Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 239 et 271. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour présenter l'amendement n° 239.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 ; Suite des crédits ayant fait l'objet d'une mission élargie. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de...

La France fait pareil !

Madame la présidente, je ne veux pas allonger encore le débat, mais je comprends que vous ayez donné la parole à ceux qui voulaient s'exprimer car, contrairement à ce qu'un de nos collègues a dit, l'opposition n'est pas entre la majorité et ceux qui n'approuvent pas sa politique : le clivage existe dans chaque groupe, les uns étant plus sensibl...

Je remercie Gilles Carrez des propos très aimables qu'il a tenus à mon égard. Je voudrais soulever deux questions techniques et faire une remarque de fond. La première question concerne l'amendement de notre collègue Nicolas Forissier sur le rehaussement des plafonds de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin », que vos services évaluent...

Pas trop ! (Sourires)

C'est un amendement que je m'étais permis de présenter en commission ; celle-ci l'a adopté. Le problème est ancien, puisque j'ai le souvenir que, lors de l'examen des précédents budgets de cette législature, des parlementaires avaient proposé de tenir compte de ces contrats afin de calculer le revenu fiscal de référence permettant le déclenchem...

Ce serait une très bonne initiative !

Afin que les choses soient dites et que la représentation nationale en prenne acte, je souligne que le transfert de cette ressource à la CNAF, en lieu et place d'une part de la CSG 0,28 point transférée à la CADES, crée pour la CNAF une ressource dont nous savons tous, au moment où notre vote est sollicité, qu'elle n'est pas pérenne.

Autrement dit, la fragilisation des ressources de la CNAF est, d'une certaine manière, actée par cet amendement. (L'amendement n° 39, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Comme l'a très bien rappelé le rapporteur général, la commission des finances est extrêmement sensible à la préservation des recettes ou à leur restauration. Cet article peut contribuer à la restauration de recettes. Toutefois, de nombreux parlementaires, dont je suis, s'interrogent : beaucoup de nos compatriotes nous signalent en effet que ...

Pour compléter, s'il le veut bien, les propos du rapporteur général, j'indiquerai que ces offres ne se situaient pas du tout à ce niveau de prix avant qu'un quatrième opérateur Free n'intervienne sur le marché. C'est son arrivée qui a permis la diminution des deux tiers du prix des abonnements : les offres sont passées de 90 ou 95 euros à u...

Je ne m'attendais pas à ce plaidoyer du ministre du budget en faveur de l'agriculture française, mais je crois que tout le monde y souscrit. Puisque je n'en ai pas eu l'occasion ce matin, monsieur le ministre, j'en profite pour vous remercier d'avoir accepté l'amendement qu'avait déposé Jean-Pierre Balligand pour favoriser précisément une filiè...

À la demande de Jean-Pierre Balligand, je me permets de défendre cet amendement, auquel il tient beaucoup. Il a trait à une expérimentation très locale qui se déroule dans le Sud-Ouest, et qui consiste à faire fonctionner des véhicules municipaux à la fois avec du carburant classique et avec des huiles végétales pures, de tournesol en l'occurr...

Il est d'autant plus légitime que c'est déjà dans le cadre d'un tel protocole que les véhicules municipaux peuvent utiliser les biocarburants en question. Dans l'hypothèse où il y aurait un doute, le sous-amendement le lève, et il est normal que le Gouvernement le demande. Je précise que j'associe à l'amendement nos collègues Jean Dionis du Sé...

Cet amendement a pour vocation de susciter un débat, et je précise d'emblée que mon ambition n'est pas de faire adopter une disposition qui s'appliquerait dès 2011. Pour autant, un tel débat serait utile, et j'espère même que certains le trouveront nécessaire. Lors des prochaines élections législatives, nos compatriotes expatriés éliront des d...

, président de la commission des finances. La proposition du rapporteur général a mon accord, mais je tiens à préciser que mon amendement n'entend pas assimiler l'ensemble de nos compatriotes expatriés à autant de délinquants fiscaux en puissance. Le problème soulevé par le rapporteur général est réel, mais il concerne une minorité de nos compa...

Certes, mais permettez-moi de l'expliciter pour lever toute ambiguïté. Par ailleurs « droit du sol » et « droit du sang » sont des termes élégants pour poser le débat, mais qui ne me semblent guère appropriés. Aux termes de l'article 209 B du code général des impôts, et afin d'éviter les abus, l'administration fiscale, dès lors qu'elle a la co...