Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Je ne fais pas cette remarque pour condamner les collègues qui sont absents, mais plutôt pour m'interroger sur les raisons de leur absence. Ces collègues ont travaillé ces derniers mois, en commission et en séance, au cours de débats très honnêtes, souvent passionnés, en tout cas sincères, dans l'hémicycle entre les uns et les autres. Mais lor...

Avant d'aborder ce projet de loi de finances rectificative, je dirai quelques mots des décrets d'avance, notamment du dernier que nous avons examiné donnant, sur l'une de ses dispositions, un avis défavorable et circonstancié. Le budget prévu pour la prise à bail par le ministère de la justice d'un bâtiment situé en périphérie n'avait rien à ...

La pauvre ! (Sourires.)

Je suis très heureux d'entendre Charles de Courson émettre, à l'égard des dispositions TEPA pour l'accession à la propriété, des critiques que beaucoup avaient formulées à l'époque. Bien peu défendent, aujourd'hui, cette disposition qu'une majorité a pourtant votée. À cet égard, lorsque l'on évoque les économies réalisées, il convient d'intégr...

Le projet de budget a été présenté en conseil des ministres et adopté le 29 septembre. Cela fait donc un mois et demi qu'en commission, en commissions élargies, dans l'hémicycle, tous ceux qui sont ici et d'autres qui n'ont pas pu nous rejoindre ce soir travaillent sur ce texte. Personne ne peut nier la qualité et l'intensité du travail que cha...

On peut aussi se demander si, au fond, ceux de nos collègues qui, depuis le 29 septembre, n'ont en rien contribué à l'examen de ce budget c'est leur droit, ils travaillent sur d'autres sujets , n'ont pas eu raison finalement de se dispenser de cette présence, de cette attente, d'une écoute parfois teintée d'agacement cela arrive, et des de...

Oui, ceux qui ne sont pas venus ont peut-être eu raison Et comme d'autres lois de finances sont à examiner, je ne suis pas certain que l'exercice auquel le pouvoir exécutif nous demande de nous livrer soit le meilleur des encouragements pour que ceux qui ont consenti à cet exercice persévèrent et que les autres s'y mettent ! Je retiens simple...

Auquel cas, monsieur le ministre, dites-moi qu'elle va être retirée car, pour l'instant, elle est dans la liasse. La seconde mesure sur laquelle je souhaiterais attirer votre attention, toujours dès lors que l'objectif est de rester fidèle à la ligne de réduction du déficit budgétaire, c'est la consolidation de la cotisation sur la valeur ajou...

Le rapporteur général et moi-même trouvons très judicieuse la suggestion de M. Le Bouillonnec. Je rappelle que la loi prévoit qu'une étude d'impact doit être faite par l'administration chaque année. Parallèlement, la commission peut se livrer au même travail. Si notre collègue François Scellier l'accepte, il pourrait s'en charger. La comparaiso...

C'est une affaire un peu malheureuse, chacun en convient. La morale nous commanderait d'introduire une forme de rétroactivité mais l'obligation qui est la nôtre de faire la loi de façon correcte et non pas ad hominem nous empêche de le faire.

Je peux comprendre les regrets ici ou là mais c'est néanmoins notre devoir. Aux exemples cités par le rapporteur général, j'en ajouterai un, celui de Patrick Dils, qui a fait quatorze années de prison pour le viol supposé et le meurtre de deux jeunes garçons et qui a fini par être reconnu totalement innocent. Le préjudice moral a été estimé à ...

Je compare, hélas, ce qui est comparable puisqu'il s'agit dans les deux cas d'un préjudice moral. Vous êtes libre de penser que les époux Tapie ont souffert quarante-cinq fois plus que Patrick Dils, je ne fais pas partie de ceux qui pensent la même chose. La commission des finances a fait son travail. Des auditions ont eu lieu sous l'autorité ...

Il va être publié !

Il valait mieux attendre d'avoir tous les éléments !

Ne rien toucher, c'est soustraire un dispositif fiscal, très favorable à ceux qui l'utilisent, aux efforts demandés à tous. Ce serait le seul dispositif à rester totalement intact. La question n'est pas de savoir s'il faut ou non avoir cette incitation ; sur le principe nous sommes tous d'accord. Le débat porte sur le niveau d'effort de la col...

Chiche !

Je pense que les choses sont claires : nous devons terminer l'examen de ce projet de loi de finances aujourd'hui. Cela sera fait, car, que l'on soit d'accord ou non avec le projet présenté, le pays a évidemment besoin d'un budget. Cela dit, et puisque vous avez cru pouvoir répondre, monsieur le ministre, à notre collègue Charles de Courson qui...

Je souhaite profiter de l'examen de cet amendement pour interpeller le Gouvernement sur les moyens de l'AMF. Nous nous sommes déjà interrogés sur les moyens que les pouvoirs publics concéderaient à l'AMF, afin que cet organisme puisse par exemple contrôler les agences de notation. À l'époque, on nous avait répondu que l'État accorderait à l'AM...

Je comprends, madame la ministre, que vous avez l'intention de doter l'AMF des moyens humains nécessaires, notamment pour contrôler les agences de notation, et donc de compenser le départ vers des structures européennes des personnes attachées jusque-là à cette fonction, comme je comprends le raisonnement du Gouvernement qui souhaite que des Fr...

Cet amendement a pour but d'éviter une dépense qui pourrait se révéler très importante : 500 millions d'euros dans un premier temps, plus d'un milliard par la suite en l'espace de seulement quelques années. Un avantage fiscal est accordé à l'entreprise qui intéresse ses salariés à ses bénéfices. Il s'agit d'une niche fiscale qui ouvre droit à ...