Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

dans le cadre d'une commission spéciale à laquelle tous les groupes politiques participèrent.

Pour avoir participé aux travaux de cette commission spéciale, je crois me souvenir que, à aucun moment, les parlementaires de la majorité de l'époque n'ont reproché à leurs collègues de l'opposition je ne sais quels errements passés.

Il ne me semble pas que le climat politique que certains croient utiles de créer à l'occasion de l'examen de ce texte soit comparable à celui dont je me souviens. Si je veux bien reconnaître le sens de l'intérêt général dont ont fait preuve quelques parlementaires de l'opposition de l'époque,

eux-mêmes reconnaîtront que les parlementaires de la majorité d'alors n'ont pas tenté, pour des raisons électorales assez évidentes, d'aviver je ne sais quels clivages ni de se défausser de leurs responsabilités en matière d'emploi, de finances publiques ou d'image de la France à l'étranger. Il ne m'a donc pas semblé que les propos tenus tant...

Ainsi, ce débat n'aurait pas pour objet l'équilibre de nos finances publiques, mais l'avenir de certains des plus hauts responsables de l'État avenir dont on peut comprendre que certains se mettent à douter.

Ce n'est pas cette tentative de réforme constitutionnelle pour le moins pathétique qui pourra, j'en suis convaincu, modifier le destin. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mesdames, messieurs, il y a au moins un point sur lequel je suis d'accord avec les deux orateurs qui m'ont précédé à cette tribune : nous vivons effectivement un moment important. Le Parlement n'en avait pas l'habitude, car l'usage voulait hélas ! que les autorités nationales de notre pays prennent un certain nombre d'engagements auprès de ...

La question peut susciter quelques inquiétudes puisque, ces deux dernières années, ce même pouvoir qui en appelle aujourd'hui à la cohérence et à la volonté politique a, par deux fois, violé des règles qu'il avait lui-même édictées. En effet, en violation des dispositions de la loi organique, les excédents de recettes fiscales constatés en cour...

Il y a donc une contradiction entre ce que vous demandez aux collectivités locales maîtriser la dépense publique et ce que vous en espérez par ailleurs qu'elles relancent l'activité économique. J'ajoute que, hors plan de relance, la dépense publique a progressé, à périmètre constant, de 1,4 % ; ce chiffre est de 0,6 % si l'on tient compt...

Je vous remercie à mon tour, monsieur le président, de l'organisation de ce débat dans cette salle, ce qui permet à chacun d'interroger M. le ministre et M. le Premier président de la Cour des comptes. C'est, je crois, une très bonne chose. Monsieur le ministre, confirmez-vous le diagnostic de la Cour des comptes sur l'effort structurel négati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, voici donc la dernière loi de finances rectificative de l'année au demeurant, en examiner une autre serait peut-être délicat, étant donné la date ! C'est la dernière, mais la quatrième de l'année. Le rapporteur général ayant terminé par des remercie...

Au moins, que ce soit la dernière fois de l'année !

Il faut reconnaître que la séance était bien présidée ! (Sourires.)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le rapporteur général a achevé son propos par des remerciements que nous savons sincères. C'est par des remerciements, dont j'espère qu'ils seront jugés de la même manière, que je vais commencer le mien. Je commence par remercier la seule personne qui n'a pas fait l'objet de ...

Ces points d'accord une fois acquis, je me permettrai de dire quelques mots de la version finale de cette loi de finances initiale. Je voudrais d'abord vous demander, messieurs les ministres, de veiller à ce que les conditions de son examen soient meilleures l'année prochaine.

La première cause de ces mauvaises conditions fut un examen en conseil des ministres tardif par rapport à l'habitude, le 29 septembre. Une date tardive d'ailleurs surprenante, car on pouvait penser qu'à la suite de la réunion dite de Brégançon, les choses essentielles étaient arbitrées, les calages budgétaires définis et le projet, sinon écrit,...

Si le 29 septembre fut la date choisie pour le conseil des ministres, c'est qu'en réalité, les arbitrages n'avaient pas été rendus. On peut comprendre qu'ils furent difficiles à rendre, car il s'agissait d'affirmer deux choses contradictoires, comme l'a révélé l'examen de cette loi de finances initiale : d'une part, tenir une trajectoire des fi...

Je m'insurge contre ces propos tenus par un membre du Gouvernement qui n'est pas au banc

mais qui avait obtenu, en arbitrage, la deuxième délibération, car ils relevaient d'un contresens absolu.

La disposition litigieuse n'était pas une disposition qui dépensait plus mais qui permettait à l'État