Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Je remarquerai d'abord que je peux comprendre l'agacement de certains de nos collègues : la force de la désincitation fiscale répond à la puissance de l'incitation fiscale qui avait été votée ; il est vrai que cette puissance avait été sous-estimée. Je ferai aussi deux remarques de forme : d'une part, l'adoption de cet amendement du Gouverneme...

Merci !

Permettez au président de la commission des finances d'user de son droit de parole pour que le maire de Villeneuve-sur-Lot puisse s'exprimer, monsieur Brard. En 2007, à ma demande, le conseil municipal de Villeneuve-sur-Lot a décidé l'installation de caméras de vidéosurveillance ; c'est ainsi que nous l'appelons là-bas !

Les résultats ont été incontestables ces dernières années. En effet, à champ d'appréciation identique, nous avons enregistré une baisse extrêmement sensible non pas de la criminalité il n'y en a pas ,

mais des actes délictueux ou des incivilités, sans effet de repli sur d'autres secteurs puisque la baisse a concerné non seulement le secteur vidéosurveillé mais, plus généralement, l'ensemble du territoire communal. Néanmoins je dois à la vérité de dire que si cette action a été aussi efficace, c'est parce que la vidéosurveillance, assurée le...

Il n'y a plus qu'une patrouille nocturne, au lieu de trois. Les faits sont donc toujours détectés, mais la réactivité est bien moindre. J'affirme que ce dispositif était efficace lorsque les effectifs de police étaient satisfaisants, mais il l'est moins aujourd'hui car détecter ne sert pas à grand-chose si l'on ne réagit pas.

Les articles 3 à 6 du projet de loi de finances prévoient une série de recettes nouvelles dont le montant est destiné à financer en partie la réforme des retraites. L'article 39 du PLF prévoit d'affecter ces recettes à la sécurité sociale par le biais de l'affectation de la TVA brute sur certains biens et services médicaux à la CNAMTS, le rend...

D'accord !

J'ai été sensible au discours du ministre du budget selon lequel des recettes supplémentaires ne seraient pas de trop. J'ai regretté que le ministre du budget disparaisse derrière le représentant de l'État. Monsieur le ministre, vous représentez déjà le Gouvernement, ce qui est déjà considérable, et c'est en tant que tel, et pas comme représent...

Qui avait présenté son amendement par anticipation.

, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le Gouvernement invoque deux principes. D'abord, on ne pourrait pas taxer ce qui n'est pas renouvelable. Il faudrait quand même manier ce principe avec prudence, étant donné qu'il existe par exemple des taxations de plus-values de ...

Un bien ne peut être cédé qu'une fois et, pourtant, il est taxé. Si ce principe de ne taxer que ce qui est renouvelable était appliqué de manière large et si c'est un principe il doit l'être , nous serions amenés à perdre beaucoup de recettes, notamment pour l'année prochaine. Cet argument paraît donc assez peu convaincant. Ensuite, la mes...

Nous avons débattu de ce sujet à de multiples reprises, notamment l'année dernière, puisque je crois me souvenir que certains de nos collègues souhaitaient alors voir le Parlement revenir sur cette disposition, qui a pourtant été adoptée à l'initiative d'un membre de la majorité présidentielle, avec l'accord du Gouvernement. Aujourd'hui, manife...

Il y a bien une erreur, monsieur de Courson. Mais seul le texte du sous-amendement compte !

Lorsqu'elle a été adoptée par le Parlement, la niche Copé a été classée en niche fiscale et elle l'est restée jusqu'en 2009. Pendant trois ans, elle était considérée comme une niche fiscale, ce qui n'est plus le cas actuellement. Je voudrais savoir, monsieur le ministre, pour quelles raisons, après avoir été une niche fiscale pendant trois ans...

Deux classifications pour un seul et même dispositif, cela fait beaucoup. Au nom de quels critères avez-vous décidé qu'il ne s'agissait plus d'une niche fiscale, mais d'une modalité particulière de calcul de l'impôt ? S'agissant des chiffres, j'indique que les 22 milliards d'euros émanaient des documents officiels fournis par le ministère du b...

D'après les documents du ministère du budget, cette modalité particulière de calcul de l'impôt a coûté 6 milliards.

Soit, vous êtes juge et je m'en remets à vos informations. Lorsque le Conseil des prélèvements obligatoires évoque nettement la possibilité de supprimer ce dispositif, tout en indiquant ce qu'il en serait dans le concert européen, il évalue l'économie ainsi réalisée à 2 ou 3 milliards d'euros. Ce sont loin d'être des sommes négligeables. Deu...

Je suggère que nous en restions aux propositions évoquées dans l'hémicycle et que nous n'allions pas picorer dans les propos tenus ailleurs et qui n'ont engagé que leurs auteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

À juste titre.