Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

La dirigeante d'Alcatel-Lucent, il se trouve que c'était une femme qui a quitté l'entreprise en la laissant dans l'état que l'on sait, est partie avec une retraite chapeau.

Je peux comprendre que, pour des raisons de conjoncture, on ne puisse laisser la situation telle qu'elle est. Mais, si des raisons de conjoncture amènent à faire une réforme de cette ampleur, alors même qu'elle n'était pas prévue, ces mêmes raisons n'imposeraient-elles pas qu'une réforme fiscale soit menée dans des délais beaucoup plus rapides ...

Rien ne justifie de telles pratiques à l'avenir. Il est plus que temps que le Parlement se saisisse de ce cas et encadre ce type de rémunérations complémentaires ou accessoires mais néanmoins très importantes. (Les amendements identiques nos 33 et 502 sont adoptés.)

Monsieur Forissier, avez-vous vu les sommes en cause ?

Monsieur Forissier, si votre mesure est efficace, elle sera plus coûteuse que vous ne le dites sauf à ce que tous les contribuables visés soient déjà au plafond, ce qui me paraît tout de même peu probable. On peut discuter du niveau de la dépense fiscale mais pas de son existence : la mesure sera forcément coûteuse. Monsieur Le Fur, je vous ...

L'adoption de cet amendement serait cohérente avec celle de l'amendement sur les retraites chapeaux car nous connaissons au moins autant de cas, y compris récemment, de golden parachutes qui ont heurté le sens commun de nos concitoyens. Nous serions donc bien avisés de voter l'amendement, et la population ne s'y tromperait pas.

Il est question des golden parachutes dans l'amendement, pas des stock-options !

Ce n'est pas le cas.

On ne sait pas de combien ça compense.

Pas à ce niveau-là !

Une affaire en cours soulève des interrogations alors qu'il n'est question que de préservation des recettes budgétaires. En présentant cet amendement, je n'ai nullement l'intention de demander son application de manière rétroactive ni de stigmatiser une entreprise. Je profite simplement de ce fait d'actualité pour demander au ministre du budget...

Je remercie Christian Eckert d'avoir repris cet aspect de mon intervention initiale, étant entendu, cher collègue, qu'il ne s'agit pour moi, en aucune manière, de remettre en cause l'autonomie du droit fiscal par rapport au droit pénal. Je ne crois d'ailleurs pas que quiconque estime une telle remise en cause souhaitable. La question peut se p...

Je retire mon amendement. (L'amendement n°167 est retiré.)

Ne dites pas de mal des Gascons dans cet hémicycle ! (Sourires.)

Le rapporteur général a raison de souligner que le plafonnement des niches est le fruit d'une réflexion collective, et en partie consensuelle, de la commission des finances. Mais il faut ramener le dispositif à sa juste mesure. Même si l'on se limite à la nomenclature officielle et j'ai dit ce que l'on pouvait en penser , le plafonnement ne ...

Je vous remercie, monsieur le président, de permettre que ce débat se poursuive, car il est très important. Puisque le rapporteur général a pris la parole pour répondre à des incompréhensions, je me permets de lui faire part des miennes. En effet, je comprends mal cette double affirmation, que je crois contradictoire : premièrement, le plafonne...

Je souhaite formuler deux remarques, en espérant que personne n'y verra malice. Tout d'abord, l'énumération des hausses d'impôt à laquelle le rapporteur général vient de se livrer, très loyalement, devant l'Assemblée nationale me semble un tout petit peu contradictoire avec l'affirmation du Gouvernement selon laquelle il n'est procédé, dans ce...

Un amendement de coordination devrait sans doute être présenté ; je laisse le soin de l'élaborer au responsable du groupe UMP, Jérôme Chartier, qui m'écoute avec attention. (Sourires.) Par ailleurs, si les chiffres qu'a cités le rapporteur général sont exacts, il convient de mesurer dans quel processus nous nous inscrivons. Il est vrai que la ...

La taxation des plus-values de cessions mobilières est soumise à trois critères : un seuil, une assiette et bien sûr un taux. Le seuil actuel est fixé à 25 000 euros. Les pouvoirs publics ont décidé de le supprimer, ce qui signifie que ceux qui réaliseront les plus-values les plus modestes en règle générale, ce ne sont pas les foyers les plu...

Le plus important, c'est que cette mesure a été décidée pour contribuer au financement de la réforme des retraites, présentée comme nécessaire et équilibrée à échéance de 2018. Or je ne crois pas que l'on ait anticipé les conséquences d'une disposition pourtant votée en loi de finances rectificative pour 2005 et qui s'applique depuis 2006, à sa...