Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac
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J'interviendrai, non pas sur la nature des politiques qui seront menées on verra bien ce qu'il en sera , mais sur les processus qui permettraient leur adoption, puis leur application. Je comprends que l'article qui a été adopté en commission se heurte à des difficultés d'ordre pratique, que le rapporteur général a bien mises en évidence, to...
Je pense donc que, dans un premier temps, il faut s'en remettre aux propos que vient de tenir M. le ministre, qui sont naturellement opposables, mais qui ont d'autant moins de chances de devoir l'être que c'est précisément ce ministre-là qui a accepté au printemps dernier, sur le fondement de l'article 50, alinéa 1, qu'il y ait, non seulement u...
précisément sur le programme de stabilité transmis à Bruxelles par les autorités françaises. Je ne vois pas au nom de quoi le ministre, après l'avoir accepté en 2010, le refuserait en 2011, et cela d'autant plus qu'il vient d'en prendre l'engagement devant nous.
Il me semble, monsieur Brard, que la continuité de l'État fait que ce sont moins les individus qui prennent les engagements que la fonction elle-même. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Même si je comprends à vos réactions que vous souhaitez me voir adopter une position plus réaliste, convenez avec moi que c'est bien comme cela qu'il faudrait, à tout le moins, que les choses se passent.
Il y a moins un principe sur lequel nous pourrions être d'accord, celui d'une saisine du Parlement, avec un vote lorsque le programme a été transmis puis, je ne dirai pas validé, mais à tout le moins discuté, pour respecter la souveraineté du Parlement, c'est-à-dire la souveraineté nationale. Je ne crois pas que l'on puisse aller au-delà d'un ...
C'est exactement ce que je viens de dire !
Excellente remarque !
Au moins, vous le reconnaissez : il n'y aura pas besoin d'enquête génétique. (Sourires.)
Voilà qui est bien vrai !
Pour Louis XVI, ce fut injuste !
de l'économie générale et du contrôle budgétaire. À qui les demande-t-il ?
En 2014 !
Ah oui, mais ça
Attention ! Ne vous blessez pas ! (Sourires.)
Bravo pour la sécurité : il y a un homme armé à la tribune ! (Sourires.)
C'est faux !
Cela ne concerne pas le photovoltaïque.
Il était temps !
