Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, un budget est toujours un révélateur. En début de mandature, il est révélateur des engagements qui ont été pris, et souvent de l'enthousiasme qui anime toute nouvelle majorité même lorsque celle-ci se perpétue elle-même. En cours...

Ainsi, en 2009, deux dispositions fiscales bénéficiant à une minorité de nos concitoyens sont passées de la catégorie des niches à celle des modalités particulières de calcul de l'impôt : la désormais célébrissime niche Copé pourquoi n'est-elle plus une niche, ce qu'elle fut pendant au moins trois ans et demi ? et les dispositifs fiscaux in...

Au nom de quoi ces deux dispositifs ont-ils changé de catégorie ? On l'ignore. Quand on demande au ministère du budget ou à l'administration ce qu'il en est, nous n'obtenons pas de réponse. Dès lors qu'il n'y a pas de raison évidente et qu'aucune explication n'est donnée, on ne peut que s'interroger, et même avoir de mauvaises pensées : le coup...

Merci, cher Jean-Pierre Soisson.

Je voudrais aussi remarquer qu'au sein des mesures annoncées et qui, si elles ne les concernent pas toutes, concernent pour partie des niches fiscales sont considérées comme niches fiscales à la fois les mesures qui constituent officiellement une niche et celles qui n'en constituent plus une. Autrement dit, il est difficile de dégager une ...

La vérité est que les impôts augmentent, et que prétendre que réduire des niches fiscales ne revient pas à augmenter les impôts revient, je crois, à heurter le sens commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les impôts augmentent, et ils augmentent dans des conditions que je qualifierai de peu claires, ne serait-ce que parce que l...

Baisse des rémunérations, hausse des impôts : nous sommes bien devant un plan de rigueur, et le projet de loi de finances pour 2011 en est un élément fort : comment, d'ailleurs, pourrait-il en être autrement ? Je reste surpris, mes chers collègues : si certains sont convaincus qu'une politique de rigueur est bien mise en oeuvre aujourd'hui en ...

Oui, la réforme de la taxe professionnelle a coûté 5 milliards ; oui, le crédit d'impôt recherche a été triplé, passant de 1,5 milliard d'euros à non pas 6 milliards comme cette année mais probablement 4,5 milliards, c'est-à-dire 2 à 3 milliards de plus. Ces quatre mesures représentent, à elles seules, 15 milliards de recettes perdues. Or la h...

De deux choses l'une : ou bien nous sortons de la crise et ces mesures drastiques n'ont pas lieu d'être ; ou bien la dérive des finances publiques est due à d'autres facteurs et les mesures difficiles qui sont demandées sont nécessaires. C'est, bien sûr, cette dernière hypothèse, plus grave, qu'il faut retenir. À cet égard, permettez-moi de vo...

Si ceux qui sont à l'origine de cette situation reconnaissaient cela, ce serait de leur part non un acte de contrition nous n'en sommes pas encore là

mais au moins une marque de lucidité. S'ils tenaient ce langage de vérité, le langage néo-gaulliste,

qui dans la bouche de certains prend de curieuses résonances, pourrait peut-être rencontrer un certain écho auprès de nos compatriotes. Mais à partir du moment où il est nié que la majeure partie du déficit public est due aux diverses politiques qui ont été menées, comment est-il possible d'expliquer dans une même phrase que nous sortons de la...

Le même impératif ne s'impose-t-il pas à ce secteur industriel ? S'il s'est développé avec une telle vigueur ces dernières années jusqu'à exploser, c'est que vous avez demandé à votre majorité parlementaire d'adopter ce qu'elle a fait à l'unanimité un dispositif très incitatif en faveur du développement de la filière. Les agents économiques...

Vous pourrez toujours continuer à en parler mais ceux de nos collègues qui auront lu le rapport de la Cour des comptes sauront que les économies pour l'année en cours sont faibles, même si, je veux bien le reconnaître, nous épargnons les finances publiques pour ce qui est du régime des pensions et donc la charge future du budget de l'État. Dan...

Le fait que M. Rocard joue un rôle institutionnel dans le pouvoir exécutif m'avait échappé, cher collègue. Avez-vous donc entendu un seul de nos dirigeants indiquer qu'une réforme des retraites serait programmée pour l'année 2010 ? À aucun moment.

Je peux comprendre que la conjoncture, les déficits des régimes sociaux dus à la crise imposent de faire une réforme des retraites, même si je me suis opposé à celle que vous avez présentée. Mais, si l'argument de la conjoncture vaut pour les retraites, pourquoi ne vaudrait-il plus pour la réforme fiscale ? (Applaudissements sur les bancs du gr...

Pourquoi renvoyer cette dernière à 2012 ? Personne n'est dupe : ce sera après les élections. Est-ce cela un débat présenté clairement, dignement, à nos compatriotes ? Comme sur les retraites, ils ont le droit de savoir ce que la majorité et le Gouvernement qu'elle soutient veulent faire en la matière, ce qu'ils veulent vraiment faire. Or vous p...

Ce qui serait sérieux, si l'on veut demander des efforts à nos compatriotes, serait de demander les mêmes au capital et au travail en les imposant de même. Un certain nombre d'amendements iront d'ailleurs en ce sens. J'espère vivement qu'au cours de ce débat, nous sortirons du discours convenu, des faux-semblants et des contrevérités manifeste...

Avant d'aborder le fond, il faut d'abord nous mettre d'accord sur la forme et sur les intentions. Nous avons un désaccord de fond qui sera purgé tout à l'heure, par un vote. À tout le moins, ce désaccord de fond doit s'exprimer sur des textes irréprochables.

Après tout, mes chers collègues de la majorité, si vous souhaitez souscrire au dispositif imaginé il y a quelques jours et qui fait l'objet d'amendements, au moins votez celui-là et pas un autre ! Il faudrait donc que l'amendement et le sous-amendement proposés aboutissent effectivement à la garantie souhaitable et désirée par Marie-Anne Montc...