Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac
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soit 0,3 point de moins. Convenez avec moi, monsieur le rapporteur, que cette diminution de 10 % est pour le moins décevante. On voit mal dans ces conditions comment des mesures censées doper le pouvoir d'achat pourront être opérantes puisque vous prévoyez vous-même qu'il augmentera moins qu'à l'époque où ces dispositions n'étaient pas encore...
Monsieur le rapporteur général, je connais votre science en matière fiscale et j'aimerais avoir une précision. Vous avez affirmé que le seuil des trente euros avait été instauré dès la création de la PPE. N'aurait-il pas plutôt été introduit plus tard par vos soins ? C'est en tout cas le souvenir que j'en ai. Ce n'est bien évidemment pas un que...
Très bien !
Et vous, allez donc expliquer aux anciens combattants ce que vous voulez faire !
Cet amendement va nous permettre de revenir à nouveau sur le thème que notre collègue Bouvard vient d'aborder, à savoir la litanie des propos que nous tiendrions plutôt de ce côté de l'hémicycle, qui prouve simplement que nous avons autant de convictions que lui, sauf que, naturellement, ce ne sont pas les mêmes. Et je m'en voudrais pour ma par...
Cela signifie qu'en moyenne chaque contribuable s'étant déclaré s'est vu restituer 45 000 à 50 000 euros. Croyez-vous vraiment que l'État français ait aujourd'hui les moyens de rendre 45 000 à 50 000 euros en moyenne à chaque déclarant ? Si vous pensez que oui, vous le ferez c'est d'ailleurs malheureusement ce qui est en train de se passer ,...
En matière de justice fiscale, l'article 6 a suscité de nombreux commentaires. En effet, comme l'ont démontré le rapporteur général et Charles de Courson, le prélèvement libératoire tel qu'il nous est proposé revient d'ores et déjà à se substituer à un dispositif qui existe toujours, dont la simplification n'était pas la caractéristique essenti...
En écoutant M. de Courson et en voyant M. Carrez abonder dans son sens, je viens de prendre conscience que, en définitive, ce bouclier fiscal ira à l'encontre de ce que vous espériez. En effet, si c'est vraiment un outil pour débusquer les fraudeurs, chers collègues de la majorité, vous allez précipiter, aggraver, encourager l'exode fiscal que ...
Pour éviter de me répéter, je me limiterai à trois interrogations : pour quelles raisons, monsieur le ministre, nous avez-vous présenté un projet de loi de finances qui permet, certes, une rentrée supplémentaire de 600 millions d'euros, mais qui en fait perdre 200 millions les suivantes ? Autrement dit, si cet article était voté en l'état, avan...
M. de Courson vous a donc vraiment effrayé !
Ils sont défendus.
Il ne neige pas qu'à la montagne !
Il neige aussi dans le Val-de-Marne !
Il neige peu ces derniers temps !
Je pense que c'est l'inverse !
Cet amendement a été rectifié à la suite de la discussion que nous avons eue en commission. En supprimant vingt-huit alinéas de l'article 6, il ne vise naturellement pas à amputer encore les ressources de la sécurité sociale je pense au montant de 1 milliard 300 millions d'euros prévu dans cet article. Mais permettez-moi de souligner que le b...
Monsieur le ministre, nous avons été impressionnés par votre argumentation. Vous représentez le Gouvernement et nous ne doutons pas une seconde que le gouvernement précédent ait fait les choses comme il convient. Donc, pour l'information du Parlement et le respect de la représentation nationale, je vous saurais gré de nous donner, par départeme...
L'amendement est défendu.
Je retire également les sous-amendements nos 277 et 276.
