Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac
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Naturellement, monsieur le président. Ce qui se passe justifie une suspension de séance dont d'autres groupes pourraient profiter utilement. La discussion prend en effet une tournure peu digne, en tout cas peu sérieuse. Nous avons pu constater avec quel enthousiasme le Gouvernement a accepté l'amendement n° 13, modifié par ses soins par le sous...
Dispositions votées quelques instants à peine après que le rapporteur général a lui-même expliqué que la question de la réduction de l'assiette de l'ISF était réglée et qu'il n'y aurait plus d'exode fiscal. Malgré cela, j'insiste, l'Assemblée nationale vient d'adopter un sous-amendement dont on ignore complètement la portée. On passe ainsi de ...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
On a bien compris que ce qui s'est passé, encore une fois, ne fait pas honneur aux débats auxquels nous nous efforçons de participer avec dignité depuis le début de l'examen du projet de loi de finances. D'abord, il nous a été répondu que les dispositions de l'amendement n° 13, modifié par le sous-amendement n° 299, ne coûteraient rien. Dès lo...
Je n'avais pas l'intention d'évoquer cet aspect des choses, mais je le fais puisque le rapporteur général l'a évoqué. La position qu'il a prise est effectivement troublante, puisqu'il avait lui-même, dans la séance du 13 juillet 2007, défendu son amendement de la manière suivante : « Il s'agit de préciser que l'on ne peut évidemment pas bénéfic...
Par ailleurs, et peut-être n'avez-vous pas vu non plus cette conséquence, l'exonération de l'ISF est de 75 %, et pour les 25 % restants, le chef d'entreprise va se verser des dividendes. On est donc passé du concept de l'impôt à l'impôt choisi, puis de l'impôt choisi à l'impôt choisi que l'on se verse à soi-même, et maintenant, l'impôt choisi q...
Argument de séance !
Fin de la semaine de bonté !
Tous aux abris !
Méfiance !
Il est défendu.
Quel est, monsieur le ministre, le régime de TVA applicable à la vente d'énergie produite à partir des produits ou sous-produits agricoles ?
Ces deux amendements vont dans le même sens que celui de M. Brard. Le ministre des comptes publics souhaite maîtriser les recettes et les dépenses budgétaires. C'est précisément ce que propose l'amendement n° 291 rectifié puisqu'il prévoit d'apporter des recettes supplémentaires à l'État qui pourraient nous permettre, soit de nous désendetter ...
13 milliards de bénéfices, tout de même !
C'est faux !
Total n'est rien à l'étranger sans les pouvoirs publics français !
Vous avez dit que des centaines de stations-service devaient proposer du bioéthanol. M. Breton en avait inauguré une, en fanfare, à Paris, Porte d'Orléans. Or, les pompes ont été démontées moins de dix jours après car elles n'étaient pas approvisionnées. Ce que je dis peut être vérifié aisément. Vous parlez d'un investissement de 3 milliards s...
C'est intelligent !
Dans la chaussure ?
