Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Nous sommes extrêmement déçus par la réaction du rapporteur général et du ministre. Tout le monde s'accorde à reconnaître que notre législation pêche par défaut, puisqu'il est possible, sinon de plus en plus fréquent, de minorer ses revenus imposables pour profiter encore davantage du bouclier fiscal à 50 %, le gain étant d'autant plus importan...

Notre groupe votera ce sous-amendement : l'argumentation de Charles de Courson nous a convaincus, contrairement à celle du rapporteur général. M. Carrez redoute une concentration, mais précisément, c'est l'intérêt, parce que l'emploi et l'export passent par les PME. Sans ce sous-amendement, la disposition est bien trop générale. Elle ne semble...

L'amendement n° 91 vise à instaurer un impôt minimal pour chaque tranche du barème de l'impôt sur le revenu, ce qui aurait pour conséquence de neutraliser, de manière raisonnable, les effets du bouclier fiscal. Tout à l'heure, M. de Courson a rappelé à juste titre que l'ISF bénéficiait, à l'origine, d'un double plafonnement, supprimé à l'occas...

Je le retire, car nous avons déjà évoqué la question tout à l'heure et nous la réexaminerons lors de l'examen du prochain collectif budgétaire dans quelques semaines. J'ai bien compris que, dès lors que la production de chaleur à partir de la biomasse était soumise au taux de TVA de 5,5 %, il était parfaitement légitime que ce même taux soit ap...

Oui, monsieur le président. Il repose sur le même principe.

Naturellement, je reprends le sous-amendement de M. de Courson. Nous avons bien noté les propos d'ouverture du ministre et la préoccupation de notre rapporteur général, et ne mettons pas en doute leur sincérité. Il reste que nous sommes, sur tous ces bancs, très sensibles aux arguments de Charles de Courson. L'adoption du sous-amendement nous ...

Je suis d'accord.

Nous avons présenté nos arguments, je n'y reviens pas.

Veinard ! Toujours les mêmes !

Cet amendement est défendu.

Je voudrais tout d'abord remercier nos collègues d'avoir permis ce débat. Je rappelle à M. Myard que, en Suède, le Gouvernement n'est plus social-démocrate depuis quelque temps : ceci explique peut-être cela.

Par ailleurs, si les Suédois ont pu supprimer cet impôt, c'est parce que leurs finances publiques sont en bonne santé, ce qui n'est pas le cas chez nous. Enfin, et surtout, je déduis des propos de M. le rapporteur général, qui nous a indiqué que le problème de l'exode fiscal était réglé, que plus aucune loi de finances ni aucun collectif ne com...

Ses électeurs sont d'accord avec lui !

L'amendement est défendu, monsieur le président.

Il est lui aussi défendu, monsieur le président.

Il est défendu.

Il n'y a plus que lui pour soutenir M. Juppé !

Monsieur le président, nous avons déjà abordé la question de la réduction de l'assiette de l'ISF par investissement dans une entreprise. Je considère donc cet amendement comme défendu.

D'ailleurs, monsieur le ministre, quel en serait le coût ?

Je demande une suspension de séance, monsieur le président.