Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

C'est le coût de l'article 6 !

Très bien !

Cet amendement est défendu.

L'article 3 prévoit de revaloriser la PPE du seul montant de l'inflation pour l'année 2008. Une disposition a été adoptée, me semble-t-il, dans une loi de finances précédente, rendant automatique l'indexation sur l'inflation du barème de l'ISF, sans qu'il soit besoin d'y revenir chaque année. Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement et la m...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission des finances. Si j'ai bien compris le raisonnement de M. le rapporteur général, le plafonnement agit de telle sorte que, si les heures supplémentaires procurent 100, il ne restera pas 100, mais 100 moins les 4,3 % qui seront prélevés au titre de la taxe d'habitation. Je suis d'accord avec M. le ...

Nous proposons d'indexer automatiquement la prime pour l'emploi sur l'inflation. L'automaticité éviterait un examen annuel lors de l'examen de la de finances. Si cette mesure était adoptée une bonne fois pour toutes, nous n'aurions pas à y revenir. Je profite de l'occasion pour revenir sur la remarque de notre collègue Charles de Courson, qui ...

Votre remarque sur le revenu de solidarité active est intéressante, nous avons eu ce débat cet été à l'occasion de l'examen du projet de loi TEPA. À cette occasion, il avait été indiqué que le budget prévu pour le revenu de solidarité active s'élevait à 25 millions d'euros quand le paquet fiscal que vous avez fait voter représentera, en année p...

Quand nous vous suggérions d'examiner, chaque année, l'éventuelle modification du barème en fonction de l'inflation pour l'ISF, vous nous aviez répondu que vous le faisiez une fois pour toutes pour ne plus avoir à y revenir ! Pourquoi le raisonnement qui est valable pour l'impôt sur la fortune et qui touche une petite minorité ne le serait ...

Vous nous dites que cela ne relève pas de la même logique dans la mesure où, dans un cas, il s'agit d'un impôt, et dans l'autre, d'une prime. Mais vous savez comme moi que la prime pour l'emploi est un impôt négatif. C'est donc en réalité la même logique qui est à l'oeuvre ! Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un impôt négatif qu'il ne faut pas ...

C'est un chemin de croix !

Notre collègue vient de dresser la longue liste des exonérations. On retrouve ici une question que nous avons déjà évoquée : la majorité et le Gouvernement souhaitent-ils supprimer cet impôt ? Projet de loi de finances après projet de loi de finances, collectif après collectif, on réduit continuellement l'assiette de manière à en réduire le pro...

L'impôt de solidarité sur la fortune rapporte aujourd'hui un peu plus de 4 milliards d'euros je parle sous le contrôle du rapporteur général et du ministre.

Il est donc difficile de le supprimer d'un coup, si l'on songe à l'état assez préoccupant de nos finances publiques. Mais on ne peut aborder l'investissement dans l'entreprise que par le biais de la réduction de l'assiette de l'impôt sur la fortune. Cela ne nous paraît pas sain. Il serait préférable, si vous estimez que l'ISF ne produit que des...

Le groupe socialiste tient beaucoup à cet amendement qui vise à majorer la prime pour l'emploi de 50 %. Nous en connaissons le coût : 2 milliards d'euros. Avant 2002, la prime pour l'emploi a coûté 2 milliards d'euros au budget. Entre 2002 et 2007, sa revalorisation, judicieuse, a également coûté 2 milliards d'euros. Je suggère que nous revalo...

Depuis dix ans !

Bi-actif, comme vous y allez ! Respectez la vie privée ! (Sourires.)

L'INSEE s'occupe aussi de cela ? (Sourires.)

Si vous m'y autorisez, monsieur le président, je présenterai également l'amendement n° 225, qui concerne le montant minimum de versement de la PPE comme l'amendement n° 226.

Mais, auparavant, j'aimerais vous répondre sur l'amendement précédent, monsieur le rapporteur général. Valoriser le travail, soit. Mais les chiffres que vous avez cités à propos de la prime pour l'emploi ne préjugent en rien ni du montant des rémunérations mensuelles ni de l'évolution du pouvoir d'achat, puisqu'il s'agit d'une allocation en par...

elle sera, selon les données issues de vos services, monsieur le ministre, de 2,5 % l'année prochaine,