Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Cela tient non seulement à l'augmentation de l'ISF mais également et surtout au fait que, sous la précédente législature, vous avez augmenté la CSG pour les retraités imposables, vous en avez modifié l'assiette afin d'en accroître le rendement, vous avez institué une franchise d'un euro non remboursable par consultation médicale, vous avez impo...

Je termine, monsieur le président. Les dix points d'écart existant entre les taux de prélèvements obligatoires français et britannique tiennent donc, je le répète, uniquement au fait que le financement de leur retraite par les Britanniques n'est pas, contrairement à nous, comptabilisé au titre des prélèvements obligatoires ; mais ces dix point...

Très bien !

Il s'agit en fait d'un seul et même plan !

Avec votre accord, monsieur le président, je soutiendrai conjointement les amendements nos 260 et 261. L'amendement n° 260 vise à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation dont bénéficient actuellement les aéronefs utilisant des carburéacteurs ; l'amendement n° 261, de repli, limite cette suppression aux seuls vols intérieurs....

Depuis un peu plus de deux ans, une expérimentation est menée dans le sud-ouest de la France, consistant à remplacer, en tout ou partie, le gazole par un biocarburant, à savoir l'huile végétale pure de tournesol. La validité juridique de cette expérimentation donne lieu à une controverse, la question étant de savoir si une directive a vocation...

Monsieur le président, je souhaite que nos débats puissent se dérouler de manière aussi satisfaisante que ce matin. Ce matin, chacun défendait son point de vue et répondait quand il le souhaitait, et il ne me semble pas que quiconque ait pu avoir le sentiment que nous perdions du temps inutilement. Depuis quelques instants, les choses se pass...

Notre groupe va effectivement se réunir.

Cet amendement concerne le développement durable, sans pour autant concerner des dispositions qui, pour être adoptées, supposent que les conclusions du Grenelle de l'environnement soient rendues. Il s'agit de modifier une disposition qui existe déjà et qui n'a donc pas besoin, pour être adoptée, que nous connaissions les conclusions du Grenelle...

Il est défendu.

Je vais retirer cet amendement pour les raisons que je vais brièvement exposer. Monsieur le ministre, je me suis permis tout à l'heure de vous demander quel était le taux de TVA appliqué à la vente de chaleur à partir de la biomasse. Je souhaitais savoir si ce taux était déterminé en fonction de l'origine de cette source d'énergie ou de sa des...

Je ne reprends pas in extenso le raisonnement qui vient d'être fait par le président de la commission des finances, la seule différence entre notre amendement et le sien portant sur le taux. Si l'on considère les trois étapes de réalisation des stock-options, l'acquisition, l'attribution et la cession, il nous paraît que c'est au moment de l'a...

Je ne sais pas vraiment si c'est une chance

Pas totalement, mais beaucoup !

Tout à fait !

Subjugué !

Ce ne sont pas les seules !

Ce n'est pas normal !

Et le vélo ?

La réserve était nécessaire !