Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac
2811 interventions trouvées.
Autre reniement : s'agissant des prélèvements obligatoires, la fiscalité écologique ne se substituera pas, ni en partie ni en totalité, à la fiscalité existante, mais s'y ajoutera. Quant à la CSG, la CRDS et la TVA, la question n'est pas de savoir si la majorité, qui semble s'agiter aujourd'hui, en votera l'augmentation on connaît déjà la rép...
Je termine, monsieur le président. Cela se fera après les élections municipales, mais avant que la France ne préside l'Union européenne, car il serait inimaginable que le chef de l'État ait une quelconque autorité sur les autres chefs d'État et de gouvernement si les finances de son propre pays vont à vau-l'eau ! Budget inconséquent, budget d...
Quel courage !
Il est défendu.
Quel courage !
Il est défendu.
En effet !
La deuxième loi de décentralisation reposait sur un principe judicieux, imposé à l'époque, lors de l'adoption de la première loi de décentralisation, par Gaston Defferre. Nous ne rendrons jamais suffisamment hommage à ce grand homme d'État, auquel nous devons par ailleurs la loi-cadre sur la décolonisation en Afrique noire. Ce principe est cel...
Cette double difficulté l'estimation tronquée et l'insuffisant dynamisme des recettes par rapport aux charges a plongé bon nombre de départements dans de sérieuses difficultés ; je n'imagine pas du reste qu'il puisse s'en trouver en situation facile. On peut leur opposer un argument commode qui consiste à renvoyer les départements devant l...
Dans le Lot-et-Garonne, par exemple, si le nombre d'allocataires diminue, celui des bénéficiaires, lui, augmente. Les perspectives sont donc très inquiétantes pour les départements. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons cet amendement qui, nous en sommes conscients, reviendrait sur l'un des principes instaurés par la loi Defferre. ...
Pour les mêmes raisons !
Si des ajustements ont été nécessaires, c'est que la photographie initiale n'était probablement pas exacte. J'ignore dans quelle proportion le nombre d'allocataires du RMI a baissé dans certains départements, mais il est incontestable que leur nombre global a augmenté de 250 000 au cours des cinq dernières années je cite ce chiffre de mémoire...
Tout à fait, monsieur le président !
Cet amendement introduit une « clause de revoyure » avec le pouvoir exécutif qui nous permettrait de prendre en compte toute évolution sensible des recettes de ce dispositif.
Oui, c'est injuste, on perd trop souvent ! (Sourires.)
C'est à cause de vos remarques sur les manifestations ! Il ne faut pas mélanger les genres ! (Sourires.)
Il est défendu, monsieur le président.
L'amendement n° 284 ayant été rejeté, ce que je regrette, je défendrai l'amendement n° 283, qui est un amendement de repli. La question de la révision des bases locatives est un véritable serpent de mer. M. le ministre peut-il nous faire part de sa position sur ce point à moins qu'il n'ait rien d'autre à nous dire que ce qui l'a déjà été à d...
Cet amendement vise à actualiser les crédits affectés au soutien à l'expression radiophonique locale, notamment aux radios associatives, ce qui n'a pas été fait depuis 2005. Le tableau qui vous est présenté est basé sur l'actualisation en fonction de l'inflation depuis 2005. Cette actualisation nous paraît être le minimum que nous puissions fai...
J'ai un mot à dire sur le principe de cet amendement. J'ai cru comprendre que le comité ad hoc chargé de proposer une révision de nos institutions entendait proposer ce qui me semblerait très heureux que le Gouvernement ne puisse plus amender ses propres textes. De deux choses l'une : soit l'affaire est importante et il aurait fallu y pens...
