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Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac


2811 interventions trouvées.

Cet article relatif au FSV et au FFIPSA nous donne l'occasion, madame la ministre, monsieur le ministre, d'aborder la question des petites retraites. J'aimerais que vous m'accordiez deux secondes de votre attention, voire de votre mémoire. On peut espérer en effet que vous vous souvenez des dispositions du I de l'article 27 de la loi Fillon por...

Cette conférence tripartite devant, selon l'exposé des motifs de la loi, se réunir tous les trois ans, et la réforme étant entré en vigueur en 2004, sa première réunion devrait avoir lieu en 2007. D'où ma première question : cette conférence, madame et monsieur les ministres, s'est-elle oui ou non tenue ? Si elle ne s'est pas tenue, c'est en vi...

Je ne répéterai pas ce que vient de dire excellemment M. Préel : les plafonds s'aggravent 36 milliards d'euros dans un cas et 8,4 milliards d'euros pour le FFIPSA, au lieu de 7,1 milliards. Je reprends à mon compte la remarque de Gérard Bapt : certes, cette dette est logée à l'ACOSS, mais elle ne s'amortit pas. Certes, le taux d'emprunt pour...

Madame la ministre, nous en arrivons donc à l'examen de cet article que, tout à l'heure, vous avez qualifié de « stabilisateur automatique ». Je reprends à mon compte les remarques assez subtiles de notre collègue Jean-Luc Préel. En réalité, cette disposition vise à revenir de facto et au moins partiellement sur les responsabilités que la m...

Interrogé sur l'opportunité de revaloriser la consultation des généralistes à 23 euros, il donne une réponse dénuée d'ambiguïté : « Non seulement, je suis favorable à la revalorisation de la consultation chez le généraliste à 23 euros, mais je veux qu'elle intervienne au plus vite ». Madame la ministre, dans quels délais comptez-vous mettre en...

La solution de repli que nous propose le rapporteur, c'est un gel puis un lissage, ce n'est en rien le maintien du dispositif existant. Certains peuvent s'en contenter, c'est naturellement leur liberté absolue. Ce n'est pas notre cas. Les territoires ruraux, eux, ne s'y retrouveront pas. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que c'était quel...

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de l'article 1er de ce PLFSS est l'occasion de faire le bilan d'une réforme engagée en 2004, dont les promoteurs nous nous assuraient qu'elle serait décisive et sauverait la l'assurance maladie. Qu'en est-il ? Gérard Bapt vient de l'exprimer avec ses mots, et avan...

Peut-être pourrions-nous en tirer quelques leçons pour l'actuel PLFSS : la franchise, après tout, n'est rien d'autre qu'une nouvelle tentative de responsabilisation. Les précédentes ayant a échoué lamentablement ces trois dernières années, comment pouvons-nous espérer, mes chers collègues, que ce celle-ci puisse donner quelques résultats positi...