Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion qui s'engage à l'occasion de l'examen des premiers articles de ce PLFSS montre bien comment les choses pourraient évoluer. Je ne suis pas sûr que ce soit en renvoyant à un passé de plus en plus lointain que vous rassurerez les parlementaires, non seulement de ce côté...

Monsieur le ministre, nous vous avons entendu tout à l'heure vous féliciter des résultats de l'année 2006. Tout en reconnaissant que les chiffres n'étaient pas bien fameux, vous vous êtes réjoui qu'ils aient été en amélioration par rapport à 2005. Quels commentaires entendrons-nous bientôt à propos de ceux de 2007 ? Que direz-vous d'une réforme...

Sur le problème de fond la dette , vous ne nous avez pas répondu, et je le regrette. Il faudra pourtant bien que vous nous indiquiez où vous la logerez. La laisserez-vous, oui ou non, à l'ACOSS et, dans ce cas, quels frais financiers cette situation engendrera-t-elle ? Dans l'hypothèse inverse, où la logerez-vous ? À la CADES ? Mais vous ne ...

Monsieur le ministre, ce n'est pas tant le rappel du passé qui nous gêne que la manière dont vous vous en servez pour esquiver la réalité présente. Chacun ayant pu exprimer sa vision du passé, convenons de parler désormais du présent et de l'avenir. Répondez-nous enfin : où allez-vous loger la dette de 2007 ? Je ne vous ai pas entendu répondre...

L'excellent tome IV du rapport !

À Toulouse non plus !

Afin de ne pas abuser de mon temps de parole, je ne vais pas répéter ce que viennent de dire Pascal Terrasse et Gérard Bapt, mais simplement me contenter de donner acte à M. le ministre de la réponse qu'il vient de nous faire, selon laquelle la dette 2007 restera logée à l'ACOSS. Pouvez-vous toutefois nous confirmer, monsieur le ministre, que v...

Par ailleurs, j'aimerais obtenir une précision relative à l'information que vous nous avez enfin donnée : quel est le coût du logement de la dette dans l'ACOSS, comparativement à ce qu'il aurait été si elle avait été transférée à la CADES ? Quelle est la différence, en termes de frais financiers comme en durée ? Quant au DMP, j'ai presque scru...

Cela n'arrive pas souvent !

C'est la prime au rationnement !

Ou plutôt de tels échecs !

C'est un impôt sur le malade !

Je le sais bien ! Ce sont deux choses différentes !

Encore raté !

Ce n'est pas la T2A qui pose problème, c'est la gouvernance !

Monsieur le ministre, nous avons quand même été un certain nombre à entendre que la dette de 2007 resterait logée dans l'ACOSS. Le droit vous le permet. Je vous ai simplement demandé tout à l'heure, et je vous repose la question parce que je ne crois pas que vous m'ayez répondu, quel est le coût comparé, notamment en frais financiers surtout ...

Ne vous attribuez pas la vigueur des Français ! (Sourires.)

Argument de séance !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup le craignaient, mais nous le savons tous aujourd'hui : les 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux divers et variés (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) voulus par le Gouvernement et votés par la majorité sans qu'ils soient financ...

La promesse faite pendant la campagne électorale était juridiquement intenable et il faut rendre hommage au ministre du budget, Éric Woerth, d'avoir été l'un des premiers à le souligner. Il n'aura eu que le tort d'avoir eu raison avant les autres, et surtout, contre le Président de la République Il avait été promis, lors d'une réunion élector...