Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. L'article 101, alinéa 1, de notre règlement offre la possibilité à tout parlementaire de demander à ce qu'il soit procédé à une seconde délibération. Je souhaiterais que le Gouvernement l'accepte. Hier, l'Assemblée a adopté une disposition qui fait passer de l'im...

Monsieur le président, il s'agit de l'amendement n° 13 de M. Lionel Tardy, qui offre désormais la possibilité à un chef d'entreprise de consacrer la cotisation qu'il doit au titre de l'ISF à l'investissement dans son entreprise, cette cotisation étant alors annulée. Suite à l'adoption de cette disposition, je vous rappelle qu'il a la possibilit...

Confirmez-vous le coût de 10 millions d'euros ?

Mais j'ai ici un document, distribué en séance, qui fait état de 10 millions !

Ça vous gêne !

Assumez le coût de 10 millions !

C'est écrit !

Ce ne sont pas des méthodes !

Merci de votre indulgence, monsieur le président. Monsieur le ministre, on nous a remis un amendement n° 307 : il a bel et bien une existence officielle, puisque celui sur lequel nous allons voter est l'amendement n° 307 rectifié. Prétendre que ce document n'a pas existé est factuellement inexact.

Je vous pose une question et il faut que vous me répondiez : l'amendement n° 13, déposé par notre collègue Tardy et adopté dans les conditions que l'on sait, a-t-il un coût pour les finances publiques et ce coût est-il de 10 millions d'euros ? La première version de l'amendement comporte un coût qui a disparu dans la seconde. Il faut que vous n...

Je vous demande de nous répondre encore ! (M. Marc Le Fur remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)

Monsieur le président, je souhaite que le ministre réponde à la question que je lui ai posée.

S'il ne le fait pas, je serai obligé de demander une suspension de séance pour réunir mon groupe, et nous demanderons des suspensions de séance tant que nous n'aurons pas la réponse. Pour retrouver ce climat de sérénité que notre collègue Chartier appelle de ses voeux aux siens , c'est extrêmement simple : cela prend quelques secondes. M. le m...

Tant que nous n'aurons pas cette réponse, nous n'accepterons pas de poursuivre. C'est une question de principe : un parlementaire, quel qu'il soit, quand il interroge un ministre, a droit à une réponse. Et c'est aussi une question de fond : nous ne souhaitons pas que, en la matière, des choses se fassent sans que tout le monde soit parfaitement...

Monsieur le président, dans un premier temps, l'amendement n° 307 prévoyait un coût : la nouvelle rédaction n'en prévoit plus. Peut-on avoir cette réponse maintenant ? Il serait tellement simple que vous donniez la parole au ministre et qu'il nous réponde : ce serait terminé en quelques minutes. À défaut, je serai amené à demander, à regret, un...

Très bien ! Mais il ne fallait pas l'écrire, dans ce cas !

Cet amendement est destiné à cibler de manière plus judicieuse, et raisonnable, les bénéficiaires du prêt à taux zéro, conformément, d'ailleurs, à l'intention originelle de ce dispositif. Les critères d'éligibilité à ce prêt c'est-à-dire un plafond de ressources pouvant aller jusqu'à 64 875 euros pour un prêt de 32 500 euros sont d'un nive...

Oui, monsieur le président.

L'article 2 nous permet d'échanger à nouveau sur le rôle de l'impôt sur le revenu dans les recettes fiscales. L'impôt sur le revenu a été simplifié et ce fut une bonne chose. J'ignore si l'ajout d'une tranche aurait pour conséquence de le rendre de nouveau plus complexe : en tout cas le débat mérite d'être ouvert, ne serait-ce qu'au nom de la ...