Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre, la semaine dernière, nous avons voté dans le cadre de la loi de finances un article prévoyant que serait budgété, afin de compenser la sécurité sociale du manque à gagner du fait de l'exonération des cotisations sociales, un volume d'heures supplémentaires identique à celui déjà réalisé en 2007. On a beaucoup débattu de ce...

Non monsieur le président, pas de vote ! On n'a pas eu de réponse de la part du ministre !

Elle reviendra ce week-end ! (Sourires.)

Rappel au règlement !

Sur le fondement de l'article 58. J'ai posé une question très précise au ministre. Elle est importante puisqu'il y va soit de la sincérité du projet de loi de finances, soit de la sincérité du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Monsieur le ministre, vous avez levé le gage. Je vous demande quel est le coût de l'amendement no 31...

Cet amendement n'est pas financé puisque vous avez décidé que le volume d'heures supplémentaires en 2008 serait identique à celui de cette année et que l'amendement sous-amendé par vos soins ne prévoit pas de compensation pour la sécurité sociale. Il faut vous engager sur ce point. Je fais un rappel au règlement parce qu'il n'est pas correct q...

Je vous remercie donc, monsieur le ministre, de nous répondre : quand et dans le cadre de quel dispositif cette mesure sera-t-elle compensée ? Et quel est son coût ?

Il m'est arrivé de vous poser six fois la même question pour obtenir une réponse !

Pas d'accord !

L'amendement n° 628 paraît sympathique pour deux raisons. D'abord, il devrait fournir une recette supplémentaire de 50 millions d'euros à l'assurance maladie, qui en a bien besoin. Ensuite, les modalités retenues, qui pourront se répercuter sur les prix à la consommation, semblent plus judicieuses que la création d'une taxe dont on sait les inc...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, je m'interroge sur la sincérité des prévisions figurant dans les tableaux de l'article 18. La croissance de notre pays y est estimée à 2,25 % pour 2008. Êtes-vous sûr, monsieur le ministre, que cette prévision est réaliste et que les recettes atteindront le niveau correspondant ?...

Monsieur le ministre, si faire passer le taux K de 1,4 % à 1,5 % coûte 20 millions d'euros, cela signifie que la proposition du Gouvernement, qui l'élève de 1 % à 1,4 %, en représente près de 100. Êtes-vous vraiment certain que la situation de la sécurité sociale, tous régimes confondus, lui permette de supporter un surcoût au profit de l'indus...

À propos du tableau d'équilibre, je souhaite dire un mot sur les recettes puisque le ministre a eu la gentillesse de répondre à quelques questions relatives aux dépenses. Naturellement, vous croyez en la politique que vous menez et vous estimez raisonnable votre prévision d'une croissance de 2,25 %. Nous en avons déjà débattu mais permettez-mo...

Nous sommes désolés de vous fatiguer, madame la ministre.

Très bien !

La ministre pourrait nous répondre !

J'en suis très flatté !

Madame la ministre, votre réponse était évidemment très intéressante en ceci qu'elle nous permet d'y voir un peu plus clair sur certains points. Certains d'entre eux me paraissent néanmoins devoir être expertisés plus avant. Je commence par votre dernier argument. Vous nous dites que le taux K augmente de 1 à 1,4 %, et que c'est normal puisqu'...

C'est un très mauvais argument !

En 2001, la sécurité sociale était en excédent !