Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

En écoutant le rapporteur général, j'ai noté qu'il avait évoqué à trois reprises la date du 6 mai 2007. Madame la ministre, je vous ai posé une question. Avant de partir à Washington, il faut que vous nous répondiez. Cette mesure s'appliquera-t-elle à compter du 6 mai, comme le rapporteur général le pense, ou bien à compter du 21 août, comme se...

Le Conseil constitutionnel appréciera !

Cet amendement ne rompt pas avec la philosophie de l'article 7, puisqu'il vise, au contraire, à en faire une mesure véritablement incitative. J'ai bien entendu M. le rapporteur général, Mme la ministre et M. de Courson : tous souhaitent favoriser autant que faire se peut l'accession à la propriété. Dès lors, pourquoi ne pas réserver le bénéfice...

Vous avez le droit de vous exprimer, mais je dirai ce que j'ai à dire. Si vous m'interrompez, nous allons perdre du temps. Ne fragilisez pas un dispositif auquel vous tenez beaucoup, madame la ministre. Une instruction fiscale n'a pas la même portée juridique que la loi et ne peut contredire celle-ci. Prétendre le contraire, ce n'est pas corre...

Absolument !

Le contraire est-il vrai ?

Pourtant, vous ne semblez pas très à l'aise !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2008 s'inscrit-il dans la tradition des projets de budget que le Parlement a l'habitude d'examiner ? Autrement dit, le pouvoir exécutif, dont c'est le devoir, fait-il de ce projet un acte fort qui va engager des politiques pub...

Si telle est votre conception de l'assainissement, il y a de quoi s'inquiéter lorsque vous promettez la restauration prochaine des finances publiques. Pourquoi cette aggravation de la dette ? Parce qu'il s'est produit il y a cinq ans ce que nombre d'entre nous craignent de voir se reproduire : des dépenses excessives, mal ciblées, proposées et...

De tels propos ont peut-être du succès dans certains préaux, mais ils ne sont guère sérieux. Il vaudrait mieux éviter d'employer des expressions aussi triviales sur un problème aussi grave, faute de décourager ceux qui veulent sincèrement s'en occuper. La croissance, ce n'est donc pas une question de molaire, de canine ou d'incisive, mais la c...

De même, comment pouvez-vous attendre des miracles de la disposition relative à la défiscalisation des heures supplémentaires tout en reconnaissant qu'il n'y en aura pas davantage l'année prochaine ? De deux choses l'une : ou le Gouvernement ne prend pas aux sérieux les engagements du Président de la République pourtant fraîchement élu ,

ou bien son projet de budget est d'une imprévoyance confinant à la coupable insincérité au sens où l'entend la Constitution. Quoi qu'il en soit, l'augmentation de la consommation des ménages ne sera pas de nature à redresser l'économie dans les proportions que vous imaginez ni, donc, à réduire la dette, financer les réformes ou assurer la tr...

Ainsi, les changements relatifs au crédit seraient suffisants pour alourdir la charge de l'État, mais n'affecteraient en rien la situation des entreprises ? Quelle conclusion en tirer, sinon que les discours des ministres n'ont pas été écrits par la même personne ? (Sourires.) En réalité, et chacun le sait, il est impossible que la crise finan...

Vous avez le pouvoir de décider ce qui sera ou ne sera pas en vous astreignant naturellement à une certaine fidélité ou loyauté à l'égard du pouvoir exécutif. Mais si le pouvoir législatif existe, c'est qu'il a tout de même une autonomie. Vous êtes tous dépositaires d'une partie de la légitimité du suffrage universel, et donc rien ne vous oblig...

C'est ce choix que j'aimerais vous voir faire en votant la question préalable. Débattre entre nous afin de savoir ce que seront nos choix et ce que sera notre politique économique de l'offre ou de la demande pour les années à venir, n'est-ce pas démontrer à ceux qui pourraient en douter que, oui, c'est bien ici que le pouvoir réside ? (Applaudi...

Dont acte !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la motion de renvoi en commission que j'ai l'honneur de défendre au nom du groupe socialiste, radical et citoyen n'a évidemment pas pour finalité d'empêcher le Gouvernement d'accomplir sa tâche et la ...

mais cette élection, qui est une forme d'hommage rendu à la compétence d'un homme, ne fait pas de celui-ci votre obligé et ne le contraint pas à approuver tous vos choix. Ou alors, c'était une supercherie ! Au demeurant, 15 milliards d'euros, c'était le chiffre avancé par le candidat élu par les Français le 6 mai. Il y a donc une certaine cohé...

faisait remarquer que, dans la fonction publique d'État, un fonctionnaire sur deux est un enseignant. Autrement dit, en ne remplaçant pas un départ en retraite sur deux, vous vous apprêtez benoîtement à supprimer un poste d'enseignant sur quatre. Vous ne le ferez pas ! Y parviendriez-vous au prix de scandales dans les circonscriptions des un...

Ils resteront possibles et nous connaîtrons les errements que nous avons déjà connus, tout simplement parce que ceux à qui Mme la ministre suggère d'élaborer des critères sont ceux-là mêmes qui ont déjà accordé ces rémunérations extravagantes et qui ne manquent ni de moyens ni d'imagination. Rien ne changera en la matière et la parole du candid...