Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Comme il supprime tous les postes

Très bien !

Non ! Il a été adopté par la commission !

Il se pose un problème de forme et un problème de fond. L'amendement n° 25 a été adopté par la commission. Il ne me semble pas que les commissaires aux finances, et notamment ceux qui appartiennent à la majorité, aient fait preuve, en tout cas jusqu'à présent, de la moindre déloyauté à l'égard du gouvernement qu'ils soutiennent. Et nous devino...

L'amendement de la commission doit être maintenu, et je compte sur nos collègues de la majorité pour que leur vote, en séance, soit conforme à celui qu'ils ont émis en commission.

Ce n'est pas ce que j'ai fait !

On voit clairement deux politiques très distinctes s'opposer sur le thème de la prime pour l'emploi, qui constitue l'objet de cet amendement. Celle défendue par le Gouvernement et la majorité s'appuie sur les mesures actuellement mises en oeuvre en matière d'heures supplémentaires. Or, je rappelle que le nombre de ces heures supplémentaires, qu...

Oui, monsieur le président.

Je réponds à la commission, et Michel Sapin répondra, lui, au Gouvernement. Le ministre et le rapporteur général ont souligné à bon escient les efforts faits concernant la prime pour l'emploi. Leurs réponses montrent d'ailleurs que la PPE, qui est plutôt une mesure consensuelle, se révèle être aussi un instrument efficace. Il est simplement re...

Quelques chiffres suffisent à donner quelque idée des efforts consacrés aux uns et aux autres. Nous avons d'un côté 1,5 milliard d'euros et, vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre, une moitié de 9 millions de salariés, dont le salaire médian se situe entre 1,2 et 1,3 SMIC. Le dispositif est avant tout destiné à soutenir les salaires l...

Je saisis cette occasion d'informer M. le ministre que, la semaine dernière, la Caisse nationale de sécurité sociale du régime minier a pris la décision de vendre une partie importante de son patrimoine immobilier, qui est vaste, et situé notamment à Paris. L'acheteur est un fonds de pension américain. Je me permets de vous le signaler, afin q...

C'est de la vente à la découpe ! (L'amendement n° 32 est adopté compte tenu de la suppression du gage).

À l'initiative du Gouvernement, les primes accordées aux athlètes qui se sont illustrés à l'occasion des jeux Olympiques, et qui ont ainsi fait briller nos couleurs, ont été exonérées de charges, notamment fiscales. Un prix Nobel attribué à l'un de nos compatriotes ne fait pas moins briller nos couleurs et pour grand que soit notre plaisir d...

Je me range aux deux rectifications qui ont été suggérées. M. de Courson a raison : nous aurions effectivement chagrin à déposer le même amendement l'année prochaine si d'autres Français sont « nobélisés » acceptons-en l'augure ! et mieux vaut donc rendre cette disposition permanente. Je remercie aussi le Gouvernement, ainsi que M. le rapp...

Une famille nombreuse ! (Rires.)

C'est pour l'an prochain ! (Sourires.)

L'audition de M. de Margerie fut effectivement très éclairante. Au cours des quatre ou cinq dernières années, ce fut clairement indiqué, le groupe Total a consacré entre 2 et 3 milliards d'euros chaque année au rachat de ses actions, ce qui, naturellement, en a fait monter le cours, et ce rachat est intervenu à un moment fort opportun, celui q...

Monsieur le ministre, si vous partez de prémisses acceptables, la conclusion à laquelle vous parvenez ne l'est pas. Parce que l'IFA est un mauvais impôt, vous proposez de le supprimer. Mais c'est loin d'être le seul impôt dont l'assiette et le taux soient critiquables. En outre, sa suppression ampute les recettes de l'État de 1,6 milliard d'eu...

La disposition transitoire instituée par la loi de finances rectificative se justifiait car, au cours du laps de temps laissé aux uns et aux autres pour se mettre en conformité avec la loi, les gestionnaires de mutuelle pouvaient expliquer à leurs adhérents ce qu'il en était de ces franchises. Mais, manifestement, ni les gestionnaires ni les po...

Bientôt, ils représenteront notre premier poste de dépense, ce qui n'a rien de glorieux. Je rappelle que, pour financer le RSA, le Gouvernement a créé une taxe de 1,1 % sur le capital, dont le rendement équivaut à peu près à la perte de recettes qu'occasionnera la suppression de l'IFA. Voilà qui ne donne pas l'impression d'une grande maîtrise ...