Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

L'amendement n° 203 est un amendement de repli. Si nous ne la comprenons pas, du moins nous constatons la volonté du Gouvernement de faire un geste en direction des entreprises, quitte à oublier ouverainement les besoins financiers de l'État et l'impasse budgétaire dans laquelle il s'enfonce, à chaque article du projet de loi. Notre amendement...

Cet amendement est le fruit d'un débat que nous avons eu en commission des finances à l'initiative de Charles de Courson. La directive sur les décharges oblige les États membres à réduire la quantité de déchets biodégradables qu'ils mettent en décharge en fixant des seuils limites à atteindre dans le cadre d'un calendrier précis et contraignant...

Par le biais de ces amendements après l'article 8, nous souhaitons débattre de la légitimité du bouclier fiscal. Lorsqu'il a été instauré, le bouclier fiscal ne portait tout d'abord que sur l'impôt sur le revenu. Il a été étendu par la suite à la CSG et à la CRDS, avec un pourcentage abaissé de 60 à 50 %. Il s'agit donc d'un instrument extrême...

Je suis frappé par le caractère certes séduisant, mais très incomplet de cette argumentation. Si vous jugez, monsieur le ministre, que l'IFA est un impôt insatisfaisant ou imbécile, trouvez-vous intelligente la taxation de 1,1 % du capital c'est-à-dire, par exemple, du loyer que peut percevoir un couple de retraités, ou du produit d'une assur...

Monsieur le ministre, je ne pense pas que votre réponse ouvre le débat sur les effets du bouclier fiscal que nous avons constatés. Si vous ne pouvez pas les avoir prévus, au moins vous ne vous en félicitez pas. J'aimerais que vous soyez clair sur ce point. En effet, vos propos sont trop approximatifs pour être pris au pied de la lettre. Vous d...

Exactement.

C'est vrai !

Je demande la parole, monsieur le président ! (L'amendement n° 151 n'est pas adopté.)

Rappel au règlement !

Nous traitons d'un sujet majeur, monsieur le président. Autant je conviens avec vous que tous les amendements ne nécessitent pas que vous donniez la parole à tous ceux qui la réclament, autant sur ce sujet, à propos duquel nous estimons qu'il doit y avoir un débat, aussi long qu'il puisse être, nous souhaitons que vous teniez compte de nos dema...

Monsieur le président, nous souhaitons vraiment que le débat sur le bouclier fiscal aille au fond. Jusqu'à présent, l'examen de cette loi de finances s'est remarquablement bien passé, et je n'ai pas eu besoin de demander une seule suspension de séance alors que nous en sommes arrivés après l'article 8. L'opposition ne peut donc être taxée de je...

Au nom du groupe auquel j'appartiens, je veux tout d'abord vous remercier, madame la ministre, pour les informations que vous avez eu l'obligeance de nous apporter, ce que nous avons beaucoup apprécié. Au risque de vous surprendre, je me permets de vous conseiller la lecture du livre Le Maître des horloges, de Philippe Delmas, qui a été le col...

La suspension de séance est de droit !

Nous parlons bien des flux ?

Pour conclure les interventions sur l'article, je crois pouvoir dire, monsieur le ministre, que nous avons ensemble un certain nombre d'accords, mais aussi un certain nombre de désaccords très vifs, et, je le crains, irréductibles. Nous nous accordons sur le fait que les collectivités locales doivent participer au redressement du pays si, du...

Certes, monsieur le président, il n'est pas question d'entamer un débat. Toutefois, il ne paraît pas choquant que la représentation nationale obtienne, durant l'examen de la loi de finances et à l'initiative du président de la commission des finances, quelques détails relatifs aux modalités du plan conçu comme l'équivalent, pour la crise économ...

Je viens d'expliquer la raison pour laquelle nous demandons que l'article 10 soit supprimé. Mais je profite de l'occasion pour souhaiter, à minuit une, un bon anniversaire à notre collègue Dominique Baert. (Sourires et applaudissements.)

Encore une fois, nous pouvons avoir des désaccords mais je ne veux pas qu'il y ait de malentendu : prétendre que l'évolution est de 2 % quand, dans cette enveloppe, est inclus le FCTVA qui, en réalité, ne peut subir cette norme puisqu'il s'agit de la régularisation d'opérations menées il y a deux ans, n'est acceptable pour personne et sur aucun...

Dans deux ans !

Attention !