Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac
2811 interventions trouvées.
Plus que faibles !
Encore un coup de Door ! (Sourires.)
Il n'y a plus personne dans les DDASS !
Toujours les pharmaciens !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi, il nous est demandé de voter un budget dont tous, que nous soyons membres du Gouvernement, députés ou sénateurs, nous savons qu'il ne sera pas celui du pays l'année prochaine.
Avec 276 milliards d'autorisations de dépense 350 si l'on y ajoute les prélèvements sur recettes et 51 milliards d'endettement supplémentaire, la représentation nationale n'a pu déplacer que 118 millions d'euros. C'est la seule marge de manoeuvre qu'a consentie le Gouvernement entre la préparation du budget, cet été, et le vote qui va inter...
C'est idéologique !
Bravo, monsieur Bouvard !
Attention au Sénat !
Un budget de 276 milliards d'euros, un déficit d'un peu plus de 50 milliards, et une marge de manoeuvre consentie au Parlement de 118 millions d'euros : ces chiffres pourraient laisser penser, mes chers collègues, que nous nous sommes réunis assez nombreux, je le reconnais bien volontiers pour bien peu de chose tout au long de la semaine de...
Il en fait un petit peu trop.
Cet amendement va dans le même sens que ceux que nous avons précédemment présentés. Il s'agit d'éviter que le Gouvernement ne fasse des collectivités locales une variable d'ajustement budgétaire. Monsieur le rapporteur général, l'augmentation du FCTVA en 2009 n'est pas le fruit d'une politique décidée par le Gouvernement et que vous approuveri...
Je ne mets absolument pas en cause votre sincérité, monsieur le ministre. En revanche, je maintiens mes propos sur votre présentation de l'augmentation du FCTVA. Celle-ci ne résulte pas d'un choix de votre part, mais d'une décision prise par les collectivités locales il y a deux ans. Quand j'entends certains vous-même, monsieur le ministre ou...
Beaucoup d'autres pensent comme moi !
Mais je vous écoute !
Très bien ! Encore un effort, monsieur le rapporteur général !
Cet amendement a trait à la compensation par l'État des dépenses liées au RMI. Au-delà de la défense de cet amendement, qu'il me soit permis de mettre en évidence l'effet de ciseaux dont les collectivités territoriales vont être victimes. Leurs dépenses vont en effet augmenter les temps qui s'annoncent ne prévoient pas de diminution de ces dé...
Cet amendement a pour but de mettre en évidence un phénomène qui, malheureusement, se répète, et qui n'est pas favorable aux collectivités territoriales. Encore une fois, ce ne sont pas les collectivités qui ont décidé la réforme concernant la taxe sur le foncier non bâti. C'est une décision qui a été prise et annoncée unilatéralement par le Pr...
Il est défendu. (L'amendement n° 215, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Le bouclier fiscal, c'est juste ?
