2811 interventions trouvées.
Le discours de Gilles Carrez est impressionnant, mais tout dépend des exemples cités. On peut aussi prendre celui d'un couple qui dispose de 2,6 millions d'euros de revenus. Avec le dispositif proposé, le plafonnement global sera de 285 000 euros 25 000 plus 10 %. Or les athlètes de la défiscalisation vont régulièrement, pour les plus perform...
Il y a donc un débat, dont le président de la commission des finances a indiqué qu'il était politiquement tranché par le Gouvernement et la majorité UMP. Nous en prenons acte pour le regretter. Nous estimons qu'au regard non seulement de la justice fiscale, mais surtout des besoins de financement de l'État, le plafond retenu est excessivement é...
Je les ai défendus, madame la présidente.
Cela tue la progressivité.
Nous proposons de compléter le dispositif présenté par le rapporteur général, dans un sens d'une plus grande justice. Les propositions vont dans le bon sens, car la réduction d'assiette est plafonnée, ce qui n'était pas le cas auparavant. Convenez qu'une réduction d'assiette de 200 000 euros laisse beaucoup de marge. Si nous acceptons le princ...
De donjon en donjon ! (Sourires.)
Très bien !
Tout à l'heure, je n'avais pas cité le nom de M. Chartier, mais il s'est reconnu. Il avait indiqué que les Français ne paieraient pas les dépenses supplémentaires, puisque l'endettement du pays progresserait. C'est vrai pour les Français d'aujourd'hui peut-être, pour les Français de demain certainement pas. À tout le moins, ce distinguo eût été...
Nous retirons notre amendement, afin de conserver à la position de la commission des finances toute sa force et de persuader la majorité de nos collègues d'en rester à l'équilibre auquel elle est parvenue. En effet, c'est au terme d'un long travail que nous en sommes venus à ce plafonnement à 200 000 euros de la réduction d'assiette. Je regret...
Nous parlons d'une réduction d'assiette !
C'est bien le problème !
C'est un débat intéressant ; encore faudrait-il éviter les caricatures. Or prétendre qu'il est impossible d'entretenir un bâtiment avec des sommes allant jusqu'à 200 000 euros par an et nous présenter comme des parlementaires n'étant pas soucieux du patrimoine historique de leur pays est totalement caricatural. Nous sommes au moins autant souci...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le budget du secrétariat d'État à l'outre-mer, que je vais vous présenter au nom de la commission des finances. Je veux tout d'abord souligner, monsieur le secrétaire d'État, qu'un effort a été fait pour répondre aux ques...
Monsieur le ministre, ma question est relative à ce que, comme beaucoup d'autres, je crains être un véritable trou noir de la politique gouvernementale : les politiques menées en direction des retraités de l'agriculture. Deux mesures ont été annoncées. La première, de 155 millions d'euros, fixe la retraite minimale à 633 euros pour l'exploitan...
Ce trou noir, monsieur le ministre, comment le Gouvernement compte-t-il en sortir, et quand ? Il est en effet impératif que les retraités de l'agriculture puissent enfin bénéficier de niveaux corrects de retraite. Germinal Peiro, qui connaît parfaitement ces dossiers, vous a déjà interpellé sur le sujet. Je le fais à mon tour en vous posant ce...
Monsieur le ministre, j'ai bien compris votre réponse à M. Germinal Peiro, à savoir que l'absence de croissance rendait les choix difficiles. Ne croyez-vous donc pas opportun de revenir précisément sur certains des choix qui ont été effectués ? Je l'ai dit : chaque année, l'effort que vous ferez est bien moindre que celui que d'autres gouvernem...
lesquels pourraient utilement profiter aux retraités de l'agriculture : ils ne bénéficieront donc pas des mesures commandées par la dignité et que, vous et vos amis, vous aviez pourtant promis de prendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Connaissez-vous beaucoup de retraités qui sont concernés par le bouclier fiscal ?
Jospin a fait cinq fois plus que vous !
C'est en dessous du seuil de pauvreté !