Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Mais vous conviendrez que l'on peut s'interroger lorsque vous imputez cette croissance, même très faible, aux réformes que vous avez fait voter. En effet, Marc Laffineur lui-même a parlé du paquet fiscal car c'est bien de cela qu'il s'agit, et non de la loi TEPA , dont le coût est estimé pour cette année entre 10 et 13 milliards d'euros, ce ...

Bien sûr !

Pas du tout !

Vous reprenez ce chiffre à votre compte ?

Bien sûr !

Il faut pourtant appeler un chat un chat !

Je confirme les propos du rapporteur général : il est vrai que, malgré ce climat d'unanimisme, déçus par le rapport gouvernemental, nous avons souhaité, au sein de la commission des finances, produire notre propre rapport. Or il doit être d'une qualité supérieure puisque c'est de celui-ci que nous parlons lorsqu'il s'agit de modifier la loi et ...

Sous réserve de la confirmation de M. le rapporteur général, je considère cet amendement comme satisfait par celui que nous venons d'adopter : nous arrivons, me semble-t-il, à des résultats similaires par des chemins différents.

C'est vrai !

Je veux faire par d'un accord, et puis, malgré tout, d'une interrogation, qui débouchera sur un désaccord. Je suis en accord avec notre collègue Michel Bouvard, et malheureusement en désaccord avec notre collègue Jean-Pierre Soisson : en réalité, la différence de coût entre secteurs sauvegardés et ZPPAUP n'existe pas. Elle est peut-être théori...

À un certain niveau, il est au contraire régressif !

Et il faut préciser qu'il s'agit de 15 milliards par an !

M. Goulard parle en homme d'expérience ! (Sourires.)

Vous avez raison.

Très bon argument !

Ce débat sur l'impôt minimum est inévitable dès lors que le bouclier fiscal est maintenu et dès lors que nous contestons le niveau de plafonnement global des niches. À notre grand regret, la majorité a refusé un amendement aux termes duquel, pour calculer le seuil de déclenchement du bouclier fiscal, on tenait compte du revenu fiscal de référen...

et que c'est en réalité la commission des finances qui est parvenue à faire prévaloir ce principe quand furent examinés le financement du RSA et la création d'une taxation supplémentaire. Certains, alors, s'étaient élevés à juste titre contre cette mesure pour souligner qu'il était tout de même difficilement acceptable de voir les contribuable...

Lors même que les caisses de l'État sont vides ou « plus que vides », pour reprendre le mot d'Éric Woerth il y a quelques mois en commission des finances, lors même que le déficit du budget de l'État s'aggrave de presque une dizaine de milliards d'euros cette année et qu'il en ira de même l'année prochaine, jusqu'à quand allons-nous maintenir u...

En pourcentage, c'est vrai !

Madame la ministre, je pensais m'exprimer au moment où nous examinerions les dispositifs outre-mer, mais, comme il y a été abondamment fait référence, j'interviens comme rapporteur spécial du budget de l'outre-mer. Je tiens à témoigner du fait que les députés ultra-marins ont fait preuve d'un très grand sens des responsabilités, comme en tém...