Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Cet amendement correspond à la volonté partagée par beaucoup d'entre nous d'introduire sinon davantage d'équité, en tous cas davantage de justice fiscale dans la loi. En effet, au fil des lois de finances, beaucoup s'aperçoivent sur le terrain que certains contribuables combinent habilement les dispositifs permettant de réduire soit l'assiette ...

Il n'a échappé à aucun des membres de la commission des finances qu'un travail était en cours et que ce problème serait abordé, chiffres à l'appui, lors de la deuxième partie du budget. Mais il n'a pas non plus échappé à certains que le plafonnement proposé est très, voire trop raisonnable. Il ne vous a pas non plus échappé que ce plafonnement,...

Et D. H. Lawrence n'a jamais dirigé le MEDEF ! (Sourires.)

L'amendement est défendu.

Très bien !

Mais c'est horrible, ce que vous dites ! Il faut faire quelque chose pour les aider !

Cela ne nous a pas échappé !

Oh là là !

Cet amendement de suppression a toutes les chances de ne pas être adopté, mais il aura eu le mérite de permettre un débat sur la sincérité de cette programmation pluriannuelle. En effet, deux éléments nous paraissent pour le moins extrêmement contestables. Premièrement, le budget pour 2009 repose sur une hypothèse de croissance de 1 % quand to...

Pour ce qui vous concerne, vous avez choisi ! (Rires.)

Ça ne l'est plus !

Si nous examinons une loi de finances pluriannuelle pour la première fois, des projections pluriannuelles avaient déjà été réalisées par l'État l'année dernière, et rendues publiques. Il s'agissait des indications données à la Commission de Bruxelles quant à l'évolution de nos finances publiques. À cet égard, il n'est pas exact de dire que la t...

Jusque-là, ça va !

Belle référence !

C'est la Françafrique !

Jusque-là, ça va ! (Sourires.)

À la lecture de cet amendement, et à l'écoute des explications données par les uns et par les autres, qui ne ressent comme une gêne, pour ne pas dire un malaise diffus dans cet hémicycle ?

Cet amendement de quatre pages, qui comprend probablement plus de signes que le projet de loi en faveur des revenus du travail examiné au début de la session extraordinaire, fait référence à des éléments aussi simples que l'article 1er-1 de la loi 85-695 du 11 juillet 1985 ou le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 Voilà un amendement tout à fait ...

est quelque chose de tout à fait admirable. Monsieur Censi, M. Lefebvre n'a pas besoin de vous pour se défendre ! Mais, au-delà de l'admiration pour la technique, nous nous posons quelques questions. Il s'agit en effet d'une niche fiscale. Or, nous venons de décider que toute création d'une nouvelle niche devait donner lieu à la suppression ...

Puisque nous devons voter sur cet amendement, autant le faire dans la plus parfaite transparence. Puisque certains s'apprêtent à le voter, qu'ils sachent au moins qui a investi, combien, où et pourquoi faire et qui, par conséquent, espère qu'une majorité des députés présents votera cette mesure de défiscalisation ? J'ignore si cet amendement...