Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac
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Ce ne sont pas des insinuations, ce sont des questions !
Et voilà ! (Le sous-amendement n° 284 est retiré.) (L'amendement n° 181, modifié par la suppression du gage, est adopté.)
Cet amendement reprend l'objectif de l'article 13 du projet de loi en faveur des consommateurs, qui avait emporté l'adhésion du mouvement consumériste. Il s'agit de remédier à une iniquité, qui veut que seules les associations de consommateurs d'origine syndicale puissent bénéficier d'un système de cotisations déductibles, à l'exclusion des aut...
Monsieur le ministre, je ne comprends pas bien votre argument. À ma connaissance, l'APA n'est pas soumise à condition de ressources. Je ne comprends pas la séparation que vous semblez dessiner entre ceux qui paient l'impôt sur le revenu et bénéficient d'un crédit d'impôt, d'une part, et ceux qui, non imposables, toucheraient l'APA, d'autre part...
Nous avons bien compris que, pour le reste de la législature, l'évolution de la dépense publique sera limitée à l'inflation, pas plus. Il ne serait donc pas acceptable qu'une mauvaise hypothèse d'inflation conduise à une progression encore plus restrictive des crédits des politiques publiques que celle qui est liée à l'application de la norme «...
Chacun en conviendra, on ne peut pas dire que les ressources budgétaires soient florissantes au point que nous puissions nous en réjouir et envisager avec sérénité l'évolution du déficit budgétaire. L'amendement n° 174 vise à ramener les dépenses fiscales à des niveaux plus raisonnables. Certes, ces niveaux ont déjà fluctué dans le passé, mais...
Avec l'accord de mes collègues et convaincu par les explications du rapporteur et du ministre, je retire cet amendement. (L'amendement n° 18 est retiré.) (L'article 4, amendé, est adopté.)
La variation sur trois ans des crédits des politiques publiques proposée par cet article signe la remise en cause de politiques prioritaires comme le logement social, la politique d'emploi ou le développement durable. Cet article paraît dès lors imposer un cadre infiniment trop strict, nonobstant la capacité pour le législateur, rappelée par le...
Ce n'est pas vrai !
Si nous avons déposé cet amendement, c'est là encore pour solliciter des explications. Nous proposons de supprimer l'article 6 car la norme de variation des concours de l'État aux collectivités locales est trop restrictive et conduira à l'étouffement budgétaire de collectivités qui mettent en oeuvre les chiffres varient de 70 à 80 % de l'in...
Je comprends, comme Jean-Pierre Balligand, qu'on puisse appliquer une norme ; ce n'est pas scandaleux. En revanche, à partir du moment où le Fonds de compensation de la TVA est inclus dans l'enveloppe normée, que vous le vouliez ou non, les collectivités locales seront conduites à réduire drastiquement leurs investissements. C'est, au demeurant...
Sincèrement, je ne crois pas et je ne pense pas être le seul que la période soit propice au ralentissement de leurs investissements. Cette inclusion est inopportune. Nous en verrons bien les effets qui, de toute façon, ne tarderont pas à se produire. Reste qu'à l'occasion de l'examen de cet amendement et de ceux que nous avons déposés en c...
J'observe que nous discutons depuis trois quarts d'heure d'un éventuel avantage fiscal supplémentaire qui profiterait à 3 % des ménages.
Ce simple fait me paraît révélateur. Cela dit, si nous avons un important point de désaccord, il existe aussi de nombreux points de convergence. Ainsi l'existence même d'une politique d'incitation fiscale aux emplois à domicile recueille-t-elle l'assentiment général. Le président de la commission des finances l'a rappelé : c'est Martine Aubry,...
Aucune majorité ne l'a supprimé depuis, même si des majorités successives ont jugé bon de modifier, dans un sens ou dans un autre, le plafond attaché à ces avantages. Il ne s'agit donc pas d'une question de principe, mais de niveau. Je me permets d'y insister, car M. Mariton m'a donné l'impression d'opposer ceux qui seraient partisans de cette ...
Mais ce n'est pas un cadeau ! Les investissements ont été faits, et la TVA a été perçue par l'État !
La réalité est toute autre : c'est un gouvernement que vous ne souteniez pas qui est à l'origine de cette mesure, et par la suite un autre gouvernement, de même orientation, en a réduit le montant, mais sans remettre en cause, tant s'en faut, le principe. Nous sommes donc d'accord pour maintenir l'existence du dispositif, et le président de la...
Quelle lucidité !
On compte sur vous !
