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L'article 7 est relatif à l'évolution de la dépense des organismes de sécurité sociale, notamment des dépenses d'assurance maladie. Nous proposons des amendements de suppression des articles afin de provoquer un débat ; la discussion à laquelle nous venons d'assister est, du reste, la preuve que ce n'était pas inutile. En tout état de cause, c...
Or vous avez justifié certaines dispositions au motif qu'il s'agissait d'engagements électoraux et que le Parlement devait s'en saisir pour cette raison. Il ne faudrait pas que la règle du deux poids deux mesures s'applique selon que certaines promesses vous arrangent plus que d'autres. Qu'en est-il, d'ailleurs, du déficit extrêmement préoccup...
Absolument !
Il va de soi que le ministre est libre de répondre comme il l'entend, il est même libre de ne pas répondre aux deux questions que j'ai posées ! Qu'en est-il de l'augmentation d'un euro des tarifs des médecins généralistes, conformément aux engagements pris par le Président de la République, auxquels vous êtes, semble-t-il, très attaché ? Quan...
Je ne vous pose pas là une question déloyale. Je vous interroge parce que j'en ai parlé avec un certain nombre de collègues, notamment Charles de Courson. Or nous pensons tous les deux que le stock de dettes de l'hôpital est hors bilan. Je souhaite donc que vous acceptiez de me répondre mais, si vous ne le souhaitez pas, libre à vous. Permette...
témoigne à mon sens d'une grave méconnaissance du fonctionnement du milieu hospitalier. Je vous engage à vous pencher sur le problème de la baisse des tarifs hospitaliers dès lors que les actes qui sont tarifés augmentent selon le principe de la lettre flottante. Au demeurant, le Gouvernement auquel vous appartenez semble avoir l'intention de ...
Comme le président de la commission des finances, et comme, sans doute, nombre de mes collègues, je suis étonné. Cette loi pluriannuelle de financement annonce des trajectoires et fixe des objectifs. Comme d'autres, cette question avait fait l'objet d'engagements particulièrement solennels. Pourquoi ne pas les afficher dans la loi ? Monsieur l...
Je ne sais pas si personne ne peut le savoir, mais je sais ce qui a été promis : les prélèvements obligatoires devaient baisser de quatre points, c'est-à-dire de 72 milliards environ. Cette promesse n'est vieille que de quelques mois.
Est-elle rangée dans le placard des promesses non tenues qui commence à se remplir (Sourires sur les bancs du groupe SRC) , ou sera-t-elle intégrée à la perspective d'évolution des finances publiques que le pouvoir exécutif soumet au Parlement ? Oui ou non, le Gouvernement prévoit-il de l'inscrire dans cette loi pluriannuelle de financement ...
Et puisque les ministres et les orateurs de la majorité n'ont cessé d'affirmer que ce budget devait être à la fois un exercice de vérité et un budget transparent, la vérité et la transparence en matière de prélèvements obligatoires exigent que vous nous le disiez maintenant.
Monsieur le président, je ne pense pas avoir abusé de votre indulgence en vous demandant trop souvent la parole, et vous savez que les débats budgétaires se déroulent bien, ceux de l'année dernière l'ont prouvé. Après l'intervention du ministre, nous comprenons très clairement que l'objectif d'une baisse de 4 % des prélèvements obligatoires su...
Je vais devoir recommencer : vous ne m'avez pas compris !
Bien sûr !
Vous avez créé quinze taxes depuis un an !
Elle l'a supprimé !.
Cela lui fera plaisir !
Couché !
C'est une plaisanterie !
Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, gouverner, c'est prévoir. Mais l'art de la prévision est si délicat que tout responsable politique sait qu'il devra prendre, un jour ou l'autre, le risque de se tromper. C'est pourquoi nous devons tous faire preuve de modestie dans nos responsabilités locales comme da...
vous nous présentiez, madame la ministre, ce que vous appelez le paquet fiscal.