Projet de loi de finances pour 2012

Oui, il y a un évident problème pour une partie de plus en plus importante de nos concitoyens. Oui, la générosité de l'ensemble des Français permet à ces concitoyens en difficulté de survivre sinon de vivre. Toute législation qui pourrait compromettre cette générosité doit être abordée avec une extrême prudence. Je comprends donc nos collègues ...

Mais cette décision ne doit pas donner l'impression qu'il y aurait des parlementaires courageux et d'autres qui ne le seraient pas. Cet amendement n'est pas fait pour cliver et établir des catégories : courageux, lâches, généreux, coeurs secs Le rapporteur était dans son rôle en proposant au Parlement d'améliorer la situation budgétaire et fi...

Je ne me prononcerai pas sur le fond : ceux qui veulent savoir ce qu'il en est peuvent lire le rapport de la Cour des Comptes, qui me semble édifiant. Je voudrais simplement indiquer que ce rapport a été rédigé par la Cour des Comptes à la demande de la commission des finances unanime, après que celle-ci eut appris que son bureau, lui aussi un...

Je voudrais juste demander une précision technique. Madame la ministre, vous nous indiquez que les allocations seront revalorisées en fonction de la croissance, mais le texte de l'amendement ne fait pas explicitement référence à la croissance, il évoque seulement une revalorisation de 1 %. Il y a deux cas de figure. Si la croissance est finale...

J'aurais souhaité pouvoir faire cette mise au point avant le début de la discussion des articles non rattachés, et je vous prie de m'excuser, monsieur le président, mes chers collègues, pour les quelques secondes de retard qui ne me l'ont pas permis. Près de 22 % des amendements déposés ont effectivement été déclarés irrecevables. Les deux pri...

Avant de présenter ce sous-amendement, monsieur le président, je souhaiterais indiquer la façon dont il me semble qu'on pourrait voir les choses. D'abord, convenons que cette taxe n'augmente pas la dépense publique, puisque ce qui est prélevé est, d'une certaine manière, rendu. Par contre, au moins pour moitié, cette taxe augmentera le taux de...

J'allais le dire. Puisqu'elle est augmentera les prélèvements obligatoires, elle contribuera à lutter contre le déficit. Et l'on voit bien que, contrairement à ce que certains espéraient peut-être, ou à ce que certains peuvent dire encore, la réduction du déficit passe évidemment par une augmentation des prélèvements obligatoires. Tout cela s'i...

Je crains que ce ne soit pas le cas. Il a été indiqué que le coût du travail diminuerait d'un euro par heure au niveau du SMIC. Pour être précis, il s'agira plutôt de 0,96 centime d'euro par heure. Nous restons très loin, avec cette baisse du coût du travail, de la compétitivité de l'agroalimentaire allemand ou néerlandais. Évidemment, nous amé...

ainsi que les laits pour enfants, en effet. Je suis d'accord pour lutter contre la prévalence de l'obésité chez les jeunes et les adolescents, mais peut-être pourrions-nous veiller à ne pas taxer ce que les nouveaux nés s'apprêtent à consommer pour leur plus grand bien-être. Nous savons qu'un bébé célèbre a rejoint notre nation. Ne serait-c...

Selon moi, la solution juridique, sinon politique, adoptée par le Gouvernement et semble-t-il avec l'accord de la majorité, me paraît la bonne.

Couper cette taxe en deux est une bonne chose. Cela donne un peu de lisibilité à une taxe, qui en aurait manqué singulièrement. Par ailleurs, j'exprimerai un regret, et je souscris aux propos de notre collègue Daniel Garrigue. Des engagements avaient été pris concernant les retraites des agriculteurs. L'enjeu est du même ordre que celui dont n...

Je ne pensais pas intervenir, mais comme la ministre a pris part à une discussion, essayant d'embrasser largement notre histoire politique et économique contemporaine, ne pas répondre donnerait l'impression de consentir. Pour ma part, je m'y refuse. D'abord sur la forme, je pense, madame la ministre, que la sincérité n'est pas plus convaincant...

J'ignore qui a commencé. Je constate seulement ce que vous avez fait et je ne trouve pas que cela apporte grand-chose. Quant à l'argument qui consiste à dire : « Vous avez fait cela. Donc, nous avons raison et vous n'avez rien à nous reprocher ! », si cet argument devait se généraliser, il faudrait fermer cette maison ! Nous avons, les uns et ...

et je vous engage à consulter les ouvrages de la Cour des comptes à cet égard. Faisons-en le juge de paix entre nous sur ce point ! Il y a eu trois périodes vertueuses. La première, entre 1998 et 2001. Jamais le déficit de notre pays, depuis le dernier budget en équilibre du Premier ministre Raymond Barre, jamais, sauf pendant cette période, l...

Je vous rappelle les 58,6 % de stock de dette. Si vous voulez parler de bombes à retardement, on pourrait parler de celles que vous avez laissées à l'occasion. Mais j'ai quelque scrupule à vous rappeler les paroles d'Alain Juppé lorsqu'il a succédé à Édouard Balladur à Matignon en 1995. Des grenades ont été laissées dégoupillées par tous et il...

Prétendre que la crise n'y fut pour rien serait idiot, mais se voiler la face et prétendre que les abandons de fiscalité consentis sans financements complémentaires et sans économies en regard ne furent pour rien dans la dégradation de nos finances publiques est à l'évidence manquer de lucidité. Quant au rôle des collectivités locales, en 2010...

Ne dites pas « non », madame la ministre. Ou alors, relisez les rapports de la Cour des comptes ! Quand aux collectivités, sont-elles bien gérées par définition ? Non, certaines sont bien gérées, d'autres moins bien, d'autres très mal. J'en discutais tout à l'heure avec notre collègue Plagnol, maire de Saint-Maur-des-Fossés. Qui pourrait prét...

Vous avez parfaitement raison ! (Sourires.) Et le jour où il n'y aura que des énarques à ce banc, ce pays sera parfaitement dirigé ! Ils sont, au demeurant, nombreux dans l'hémicycle, notamment de ce côté, et l'on constate que tout fonctionne très bien !

Puisque vous avez pris cela avec humour, je ne rappellerai pas comment fut géré un département par un énarque. Ce serait inutile, les choses ont été soldées.

De quel énarque parlez-vous ? Quel énarque a géré la Corrèze et l'a mise en déficit ? Il peut y avoir ambiguïté ! Les deux sont d'ailleurs énarques et membres de la Cour des comptes ! Certaines collectivités sont bien gérées, d'autres non. Mais, et c'est l'avantage, qu'elles soient bien ou mal administrées, l'interdiction du déficit de fonctio...