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Les interventions de Jeanny Marc sur ce dossier

1098 amendements trouvés


26/06/2010 — Amendement N° 545 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « - la transparence dans la fixation des prix alimentaires ; ». Exposé sommaire : On observe une nette sensibilité des prix alimentaires à la hausse des produits agricoles mais, curieusement, une réelle rigidité à la baisse. La baisse importante depuis an et demi du lait et des céréales ne s'est ...

26/06/2010 — Amendement N° 509 au texte N° 2636 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...

La politique publique de l'alimentation définie par le Gouvernement dans un programme national pour l'alimentation, peut être complétée par un programme régional pour l'alimentation, sous réserve de la conformité des dispositions qu'il comporte, avec les principes et les objectifs nationaux fixés par l'article premier de la présente loi. Ce pro...

16/06/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 2616 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Rédiger ainsi cet article : « Sont interdites la fabrication, l'importation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit de plastiques alimentaires contenant du Bisphénol A (n° CAS 80-05-7). » Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir une véritable...

03/06/2010 — Amendement N° 82 au texte N° 2550 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Avant la Section 1 du chapitre Ier du titre V du livre IV du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 451-1-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 451-1-1 A. - L'information fournie aux investisseurs dans le prospectus distribué par l'Autorité des marchés financiers, doit être claire et lisible. Elle précise si le produit n'a pas reçu l'...

31/05/2010 — Amendement N° 18 au texte N° 2550 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

L'article L. 544-2 du code monétaire et financier est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les agences de notation de crédit veillent à ce que leurs analystes de notation, leurs salariés et toute autre personne physique dont les services sont mis à leur disposition ou placés sous leur contrôle, qui sont directement associés aux activit...

31/05/2010 — Amendement N° 17 au texte N° 2550 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Après l'article L. 544-2 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 544-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 544-2-1. - Les agences de notation de crédit prennent toutes mesures nécessaires pour garantir que l'émission d'une notation de crédit n'est affectée par aucun conflit d'intérêts ni aucune relation commerciale, existants ou pot...

31/05/2010 — Amendement N° 16 au texte N° 2550 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Au plus tard le 1er janvier 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant l'état des lieux du maillage territorial des établissements bancaires dans les collectivités d'outre-mer et présentant les moyens permettant de garantir aux habitants des collectivités un service bancaire de proximité. Exposé sommaire : Certaines collecti...

01/06/2010 — Amendement N° 87 2ème rectif. au texte N° 2516 - Article 13 (Adopté)
M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « L'avis du comité de massif compétent est requis dès lors que l'une des régions intéressées comprend des territoires de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Son avis est réputé favorable s'il ne s...

01/06/2010 — Amendement N° 85 2ème rectif. au texte N° 2516 - Article 12 (Adopté)
M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « L'avis du comité de massif compétent est requis dès lors que l'un des départements intéressés comprend des territoires de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au changement et à la protection de la montagne. Son avis est réputé favorable s'il ne s'est pas ...

22/05/2010 — Amendement N° 99 au texte N° 2516 - Article 32 (Tombe)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Rédiger ainsi cet article : « I. - Au 2° de l'article L. 5214-23-1 et au 2° du I de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « schéma de secteur ; », sont insérés les mots : « plan local d'urbanisme, hors territoire de la région Île-de-France ; ». « II. - Les communautés de communes éligibles à la ...

22/05/2010 — Amendement N° 462 au texte N° 2516 - Article 3 (Rejeté)
M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel

Rétablir l'alinéa 37 dans la rédaction suivante : « Art. L. 5211-6-3. - Chaque conseil communautaire, qui n'est pas composé intégralement de communes de montagne, constitue en son sein un collège spécifique regroupant ces communes qui bénéficient d'un classement en application de l'article 8 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au dév...

21/05/2010 — Amendement N° 98 au texte N° 2516 - Après l'article 1er A (Rejeté)
M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

À l'exception du Territoire de Belfort, l'assemblée départementale ne peut avoir un nombre de conseillers territoriaux inférieur à 20. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir une représentation minimale des territoires de montagne au sein des départements qui ont souvent une faible densité démographique et un territoire de gra...

21/05/2010 — Amendement N° 97 au texte N° 2516 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Orliac, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les pays existants lors de l'entrée en vigueur de cet article continuent à exercer leurs compétences dans les conditions antérieures. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un contexte stabilisé pour la poursuite des missions portées par les pays, qui ne sont pas supprimés.

21/05/2010 — Amendement N° 95 rectifié au texte N° 2516 - Article 16 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Après le mot : « territoriale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , des parcs naturels régionaux et des pays ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de disposer d'une vision complète de l'organisation spatiale et du fonctionnement territorial de chacun des départements. Afin d'assurer cette lecture de la cohérence spatiale, il sera ut...

21/05/2010 — Amendement N° 94 au texte N° 2516 - Article 8 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

I. - Supprimer l'alinéa 11. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Le représentant de l'État dans le département ne doit pas pouvoir solliciter une demande de création de commune nouvelle résultant de la fusion de communes actuelles. Dans l'intérêt de son succès, la volonté de la fusion doit uniquement émaner des coll...

21/05/2010 — Amendement N° 93 au texte N° 2516 - Article 5 (Non soutenu)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 9 : « Sauf avis contraire des conseils généraux et régionaux concernés, la création (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les conseils généraux et régionaux doivent être partie intégrante de la constitution des métropoles, puisque ces dernières imputent au minimum l'espace et le développement de ...

21/05/2010 — Amendement N° 92 au texte N° 2516 - Article 5 (Non soutenu)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Après le mot : « notification, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « l'assemblée délibérante de chaque département concerné peut, dans un délai de trois mois, inviter la population du département à décider par référendum dans les conditions prévues aux articles L.O. 1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. » E...

21/05/2010 — Amendement N° 91 au texte N° 2516 - Article 3 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Substituer aux alinéas 4 à 24 l'alinéa suivant : « Art. L. 5211-6-1. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 5212-7, le nombre et la répartition des délégués sont établis par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population ou de la moitié des conseils municipaux ...

21/05/2010 — Amendement N° 90 au texte N° 2516 - Article 1er (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement rejettent le principe du « conseiller territorial » visé par cet article. La création par l'article 1er des conseillers territoriaux, exerçant à la fois le mandat de conseiller régional et celui de conseiller général, constituerait dans son principe une grave régressi...

21/05/2010 — Amendement N° 89 au texte N° 2516 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement rejettent le principe du « conseiller territorial » qui portera atteinte à l'exercice de la démocratie locale, tant en matière de parité que de pluralisme ou encore de représentation de l'ensemble des territoires de la République.