Amendement N° 90 (Rejeté)

Les auteurs du présent amendement rejettent le principe du « conseiller territorial » visé par cet article.

La création par l'article 1er des conseillers territoriaux, exerçant à la fois le mandat de conseiller régional et celui de conseiller général, constituerait dans son principe une grave régression de la démocratie locale.

Elle conduirait à un défaut de représentation de l'élu, notamment dans les cantons ruraux.

Le projet de loi sous-estime la charge de travail qu'entraînent les mandats de conseiller général et de conseiller régional, deux mandats de terrain qui ne sauraient faire ainsi l'objet d'un cumul obligatoire et institutionnalisé.

En outre, cette réforme, en replaçant les conseillers régionaux, élus sur des listes paritaires, par des conseillers territoriaux élus sans obligation de parité, ne respecte manifestement pas le principe inscrit à l'article 1er de la Constitution selon lequel « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».