Amendement N° 379 (Retiré avant séance)

L'instauration du conseiller territorial serait une erreur fondamentale.

Le conseiller territorial, tel qu'il est envisagé, est une erreur. Le mode de scrutin uninominal majoritaire aboutirait, sans qu'aucun doute ne soit possible, à un recul de la parité dans la composition des conseils régionaux, ce que le Conseil constitutionnel ne saurait accepter. Le renoncement au scrutin proportionnel constituerait un obstacle à la représentation de la diversité. L'application aux conseillers régionaux d'un système électoral adapté aux conseillers généraux, garants des équilibres territoriaux, sonnera le glas de la vision stratégique que permet de dégager la conscience de l'intérêt régional. La confusion des scrutins est bien la marque de la confusion des fonctions que traduit ce projet de loi, ignorant de la réalité du « local » et qui prépare l'avènement d'un personnel politique professionnalisé et toujours plus éloigné des préoccupations quotidiennes de la population.

Le conseiller territorial, dans son principe, est une erreur. L'exercice de son mandat rendrait illusoire la libre-administration des différentes collectivités concernées, pourtant consacrée par la Constitution. En cela, il ne répond pas à l'objectif affiché de coordination des politiques. Il ne répondrait pas plus à l'objectif de réductions des coûts (aujourd'hui relativement modestes) puisqu'il aboutirait à l'augmentation des effectifs de nombreux conseils régionaux (avec les problèmes immobiliers que cela pose) et à celle des dépenses rendues nécessaires par la généralisation d'élus nécessairement « à plein temps ». La recherche d'une meilleure articulation de l'action des collectivités territoriales passera par des solutions plus efficientes, moins déstabilisatrices, et surtout moins démagogiques.