Amendement N° 93 (Non soutenu)
Réforme des collectivités territoriales
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 9 :
« Sauf avis contraire des conseils généraux et régionaux concernés, la création… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Les conseils généraux et régionaux doivent être partie intégrante de la constitution des métropoles, puisque ces dernières imputent au minimum l'espace et le développement de 500 000 habitants.
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