Interventions de Jean-Yves Le Déaut

Monsieur le président, vous avez appliqué le règlement en ne donnant la parole qu'à un orateur de l'opposition et à un de la majorité, pour et contre l'amendement, mais vous avez aussi permis à M. Debré de s'exprimer en plus.

Vouloir ainsi faire cesser le débat sur un sujet aussi important n'est pas une bonne manière de légiférer ! J'ajoute, en réponse à M. Debré, que la loi de bioéthique s'appliquera uniquement à l'homme, pas au règne végétal et à celui des micro-organismes.

Politique !

Un trompe-l'oeil !

Parlez-vous de Jean-François Le Grand ?

a rappelé que la mission parlementaire qu'il avait présidée avait abouti à des conclusions adoptées quasi unanimement par ses membres. Celles-ci soulignaient la nécessité de poursuivre la recherche en matière de biotechnologies, y compris en plein champ. En revanche, elle demandait un moratoire sur l'usage commercial des OGM tant qu'une loi fon...

a présenté un amendement élargissant les compétences du Haut conseil des biotechnologies « aux analyses des conséquences sociales, économiques et environnementales » présentées par l'utilisation en milieu ouvert des OGM.

a proposé de renommer le comité de la société civile pour en faire un « comité économique, éthique et social », conformément au projet de loi initial. Compte tenu de la sensibilité de ces questions, le rapporteur a demandé à ce qu'une réflexion commune puisse avoir lieu à ce sujet et qu'un amendement soit examiné lors de la réunion de la Commis...

a exposé que dès lors que l'agriculteur a respecté les prescriptions techniques fixées, il n'y a pas de raison qu'il soit responsable. Après que le Président Patrick Ollier s'est interrogé sur la conformité de l'amendement à l'article 40 de la Constitution, et que M. François Brottes a proposé de le sous-amender en conséquence, le rapporteur, ...

s'est interrogé sur la nécessité d'une disposition législative pour organiser de tels débats, et a regretté que l'irrecevabilité tirée de l'article 41 de la Constitution, qui avait été opposée à certains de ses amendements précédents, ne le soit pas en l'espèce.

C'est du pipeau !

a souligné la qualité du travail présenté et rappelé que, l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ayant été saisi de la question des pesticides aux Antilles, il en était le co-rapporteur avec la sénatrice Catherine Procaccia. Il s'est ensuite interrogé sur : la part qui reviendrait à la recherche dans les 36,2 millio...

Ce n'est pas assez !

Très bien !

La Lorraine connaît actuellement une grave crise industrielle. Les décisions de Total à Carling, de Mittal à Gandrange, de Kleber à Toul et de Cignet dont vient de parler mon collègue Féron, qui n'hésitent pas à démanteler les filières industrielles lorraines, en sont les exemples les plus douloureux. La Lorraine aura perdu près de 4 500 emplo...

Monsieur le président, j'aurais aimé répondre au Gouvernement, comme il sied dans les questions orales.

ancien président de la mission d'information, a tout d'abord rendu hommage à la commission du génie biomoléculaire, présidée par le professeur de médecine Marc Fellous, qui a eu le travail ingrat d'autoriser ou non des plantes ou des médicaments génétiquement modifiés. Il faut en effet se souvenir qu'en 1991, lors de la première transposition d...

fait observer que la réussite du système nucléaire dépend de la qualité du dispositif de traitement des déchets. Or le seul laboratoire spécialisé est situé en Meuse et en Haute-Marne, à cheval sur deux départements et deux régions. Les élus de Lorraine et de Champagne-Ardenne ont fait preuve de beaucoup de responsabilité en acceptant de recevo...

, a tout d'abord identifié plusieurs conclusions lui paraissant intéressantes, telles que : - la nécessité de développer les « sciences de la précaution », domaine dans lequel la France a pris un certain retard, comme plusieurs rapports de l'OPECST l'ont déjà souligné, en particulier pour l'épidémiologie, et pour lequel l'effort doit notamment...

, s'est interrogé sur l'opportunité de créer un Institut de veille environnementale, alors que l'InVS pourrait voir ses missions élargies. Puis il a estimé que si l'idée de constituer des valeurs guide pour l'air intérieur était intéressante, il fallait désigner l'autorité chargée de les déterminer et privilégier une approche fondée sur les dan...