Interventions de Jean-Yves Le Déaut

Je souhaite substituer aux mots « le Haut conseil » les mots « la Haute autorité » et, ce faisant, rétablir le texte initial du Gouvernement. Les instances qui émettent des avis en vue d'améliorer la législation sont nombreuses : le Comité consultatif national d'éthique est une autorité indépendante, et dans le domaine du nucléaire, la directi...

Je comprends votre argumentation, monsieur le ministre, et loin de nous l'intention de vouloir créer une autorité indépendante en un domaine où les décisions relèvent du domaine régalien. Ayant eu l'honneur de préparer la loi sur la sûreté nucléaire, je rappelle que l'Autorité de sûreté nucléaire n'a pas de fonctions régaliennes

La gestion de l'état de crise ou la définition des normes restent du domaine de l'État. On aurait donc pu faire de même dans le domaine des biotechnologies.

Non, monsieur le président, nous souhaitions intervenir sur l'amendement n° 224.

Nous tenons à vous rappeler, monsieur le président, que nous n'avons pas fait d'obstruction. Nous débattons d'un sujet très important qui est l'articulation des rôles du comité scientifique et du comité économique, éthique et social. Sur ce point, le texte tel qu'il est rédigé ne me semble pas parfait car il dispose : « Après examen de l'avis ...

Ce détail montre d'ailleurs que, dans nos esprits, nous ne parvenons pas toujours à bien discerner le sens des mots « avis » et « recommandation ». Il est évident qu'il faut prévoir une discussion sur le sens qu'on donne à certaines autorisations. La dangerosité doit être la première préoccupation d'un conseil scientifique : l'autorisation dem...

Nous n'avons pas dit cela !

Oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, si je demande au nom du parti socialiste le renvoi de l'examen du texte en commission, si je le défends, ce n'est pas parce que celui-ci n'a pas été examiné, car il l'a été pendant près de sept heures, mais parce que, manifestement, le texte go...

ni en effet du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ni même de sa majorité ! Il nous a donné le sentiment d'être bridé par le souci de préserver un équilibre impossible entre les arbitrages ministériels, le Gouvernement affichant d'un côté la volonté de développer les cultures commerciales et voulant faire croire de l'autre que le p...

J'y viens ! Pas de précipitation, madame la secrétaire d'État. Ce rapport avait en effet été voté à la quasi-unanimité des membres de la mission 28 sur 31 à l'exception d'Yves Cochet,

dont les positions sont constantes, du trublion de la majorité, François Grosdidier, et de vous-même, madame la secrétaire d'État : peut-être anticipiez-vous alors sur de futures responsabilités.

Trouvez-vous normal que je n'aie jamais été auditionné par l'intergroupe du Grenelle dédié aux OGM, pas plus que mon collègue Ménard ou le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sous prétexte que le Parlement n'était pas concerné, et qu'on nous dise aujourd'hui qu'il n'y a pas de possibilité ...

Nous verrons ! Pour l'instant nos amendements n'ont pas été votés en commission. Cette attitude démontre le peu de cas que vous faites du Parlement. Excusez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que le Gouvernement nous a donné l'impression de jouer un double jeu, flattant d'un côté, embrassant même, pour Nathalie, certains responsables radi...

de réfléchir à l'expérimentation en plein champ et président de la mission déjà mentionnée, je n'ai dit qu'une chose : nous voulons un texte véritablement fondateur dans le domaine des biotechnologies, afin de ne pas répéter les erreurs que nous avons commises en matière d'énergie nucléaire. Nous avons au contraire l'impression que vous voule...

L'épuisement des énergies fossiles en quelques générations, la déforestation non maîtrisée, les pollutions, les rejets de produits chimiques et de gaz à effet de serre ont contribué à la détérioration de la planète. Le Grenelle de l'environnement a donc été utile, mais il aurait fallu hiérarchiser les problèmes, au lieu d'exacerber cette seule...

La transgenèse est une technique : elle n'est en elle-même ni bonne ni mauvaise. Elle doit être jugée à l'aune des applications proposées par les chercheurs, les ingénieurs et les médecins, et c'est au politique qu'il revient de procéder à ce jugement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.). Dans le d...

Attendez la suite ! La mission d'information parlementaire que j'ai présidée en 2005, et dont certains collègues ici présents ont fait partie, avait trouvé un juste équilibre, en votant à la quasi-unanimité la proposition d'un moratoire sur les cultures OGM en plein champ en attendant qu'une loi fondatrice sur les biotechnologies soit votée. S...

Non !

Je répète qu'il s'agissait de justifier l'activation de la clause de sauvegarde, interdisant la culture du Monsanto 810. Pourtant, vous décrétez il y a quelques jours tout le monde ne le sait peut-être pas la création d'un comité provisoire du génie biomoléculaire pour autoriser des essais en plein champ en 2008. Il aurait mieux valu prend...