Interventions de Jean-Yves Le Déaut

Il est évident, en revanche, qu'une fois ce seuil d'étiquetage fixé, deux solutions s'offrent à nous : soit convenir qu'un produit qui n'atteint pas ce seuil est réputé « sans OGM » c'est ce que vous voulez, mais sans le dire , soit fixer un seuil au-dessous duquel le produit serait déclaré explicitement « sans OGM », mais cela implique de d...

Or, Delphine Batho l'a rappelé aujourd'hui et, fort de mon expérience parlementaire, je l'avais fait en défendant la motion de renvoi en commission : lorsqu'on veut botter en touche, on renvoie à une commission qui donnera son avis, alors que la représentation nationale est aujourd'hui réunie pour traiter cette question. Comme l'indique du res...

faute de quoi n'importe quelle définition pourra s'imposer, y compris celle qui s'appuierait sur un seuil inférieur à 0,9 %. Selon la DGCCRF je ne citerai pas le même passage que Mme Batho , « aucun OGM, produit dérivé d'OGM ou produit obtenu à l'aide d'OGM (acides aminés, vitamines, etc.) ne doit avoir été utilisé à un quelconque stade de...

Je suis d'accord pour reconnaître que le nombre des gamètes diminue avec la distance c'est du reste tout à fait logique et qu'on doit tolérer une certaine coexistence entre les cultures. Toutefois si, selon vous, le seuil du « sans OGM » doit être 0,9 %, il faut le dire clairement. Nous avons l'impression, monsieur le ministre d'État, que v...

J'avais déposé un amendement qui a d'abord été rejeté en commission, avant d'être repris par M. le rapporteur sous la forme de l'amendement n° 467, dont je suis cosignataire. Toutefois, les arguments exposés en commission par M. Cochet à l'appui de l'amendement n° 400 me paraissent pertinents, ce qui me conduit à préférer cette rédaction. Si l'...

Par conséquent, je propose à M. le rapporteur et à M. le président de la commission de sous-amender notre amendement commun en y ajoutant le mot « écologique », ce qui permettrait de nous rassembler sur une position commune.

Non !

Où est-ce écrit ?

Elles peuvent certes le saisir, mais « de toute question intéressant son domaine de compétence ».

Il est bien

Qui va légiférer ?

Je ne commenterai pas l'appréciation que vient de porter M. Cochet à mon égard. (Sourires.) Je déplore simplement qu'il ait oublié le ministre de la recherche dans sa liste.

Très bien !

Il me semble qu'en l'occurrence, M. Grosdidier se trompe. En effet, tout ce qui peut renforcer le pouvoir du Parlement va dans le bon sens. On aurait d'ailleurs souhaité que le Président de la République procède ainsi pour la nomination du président de la SNCF. Il est important, si on le peut, que les commissions compétentes se saisissent de c...

L'amendement de M. Grosdidier va dans le bon sens et complète je le dis sans vanité notre amendement à l'article 11 bis. Peut-être y aurait-il plus sa place ? Par ailleurs, l'article L. 531-5 du code de l'environnement ne me semble pas approprié pour insérer une disposition relative à la recherche, car celle-ci risque d'avoir un faible impa...

Les commissions doivent donc être consultées sur ces nominations. C'est ce qui se pratique dans les grands pays démocratiques, et votre opposition, monsieur Grosdidier, provient peut-être du fait que vous ne siégez pas à celle des affaires économiques

Fort bien ! Tout ce qui ira dans le sens d'une discussion en commission sur les nominations aux grands postes de la République sera à mon sens un progrès.

Qu'elle vienne au moins quand on parle de recherche ! Nous assistons tout de même à un changement de cap important. Alors qu'en 2006 c'était le ministre de la recherche qui défendait le texte sur les OGM, aujourd'hui, c'est le ministre de l'environnement. Cela paraît logique. Mais, alors que de nombreux parlementaires de toutes sensibilités A...

Très bien !

Cet amendement était destiné à clarifier la législation en définissant le seuil « sans OGM ». Compte tenu que nous avons déjà eu cette discussion, cet amendement est quelque peu provocateur. Je l'ai déposé en sachant que M. le ministre le refuserait, mais j'aurais pu lui indiquer ensuite que telle était l'interprétation de la DGCCRF administr...