Interventions de Jean-Yves Le Déaut

Or quatorze des seize experts réfutent les termes employés par le sénateur Le Grand ! Voilà le résultat de vos acrobaties !

Vous auriez mieux fait de suivre les préconisations de la mission que je présidais et du parti socialiste : il suffisait de décréter un moratoire sur les OGM. Vous avez ensuite essayé de modérer ces propos, dans l'idée que personne ne critiquerait une décision qui semblait, à certains du moins, aller dans le bon sens. Comment voulez-vous, aprè...

Vous verrez bien, monsieur Jacob ! Il y a au moins un point que vous aurez du mal à contester. Premièrement, un texte fondateur doit mieux définir le terme d'organisme génétiquement modifié. D'après la loi, c'est « un organisme dont le matériel génétique a été modifié autrement que par multiplication ou recombinaison naturelle ». Mais que sign...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a publié le 16 août 2004 une note d'information sur les allégations relatives à l'absence d'OGM, qui stipule notamment que la présence de toute trace d'OGM doit être exclue, ce qui signifie que le seuil à retenir est la limite de détection à l'analyse et...

Dans le cas des produits transformés, pour lesquels il n'existe plus d'OGM, cette garantie doit être apportée pour les matières premières. La note ajoute en deuxième lieu, et c'est plus grave car cela signifie que ce sont des administratifs qui font la loi, et non pas le Parlement qu'aucun OGM, aucun produit obtenu à l'aide d'OGM, comme les...

à une condition toutefois. Les deux grands problèmes de l'humanité sont aujourd'hui en effet ceux du réchauffement climatique j'ai présidé avec Mme Kosciusko-Morizet, voilà maintenant deux ans, la mission chargée d'étudier cette question et de la démographie galopante à l'échelle mondiale : de trois milliards d'individus en 1960, nous p...

Ne cherchez pas à faire peser la responsabilité sur les uns ou les autres. Ce sont des sujets sur lesquels nous devons parvenir à des consensus, ce qui signifie qu'ils doivent être discutés auparavant avec les citoyens. Même si certains fauchages ont permis de lancer des alertes, je suis en désaccord avec ceux qui ont fauché un champ de maïs à ...

Il ne s'agit pas de M. Mamère, avec qui j'ai déjà débattu de cette question. Comme l'a demandé le groupe socialiste, l'expérimentation en plein champ est importante, à la condition bien sûr, comme le recommandaient les quatre sages, qu'elle s'accompagne de parcimonie, de précautions, de transparence et de recherche publique. Bernard Chevassus...

Les États-Unis viennent déjà d'autoriser le développement de ces technologies. Nous devons également nous poser la question de la culture de plantes transgéniques produisant des médicaments, car il n'est pas anodin de diffuser ce type de molécules dans la nature. Enfin, la question de la propriété intellectuelle est occultée. Monsanto a engra...

Je parlais de la recherche !

Non, non !

Il n'est pas fort !

Ça, c'est vrai !

Je ne doute pas que cet amendement sera adopté comme le précédent.

Non mais cela pourrait le devenir. (Sourires.) Au-delà de la plaisanterie, le sujet est très grave. Cet amendement propose que le gène et donc la totalité du génome de la biosphère fasse partie du patrimoine commun de l'humanité. D'ailleurs, nous avons déjà adopté dans la loi de bioéthique une disposition identique pour le patrimoine génétiqu...

Il a donc breveté de manière séquentielle la totalité des gènes. Jusqu'au moment où les Européens se sont quand même inquiétés de cette dérive et ont introduit une modification à l'Office européen des brevets. Dorénavant, on ne peut plus breveter un gène en tant que tel : il faut associer une fonction à un gène. Si nous voulons rédiger une loi...

Ce n'est pas vrai !

Justement, profitons du texte en discussion !

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.