Interventions de Jean-Yves Le Déaut
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Je le retire.
Très bien !
C'est pas mal !
Ce n'est pas la faute de M. Le Grand, là ?
Nous sommes d'accord avec les principes exposés. Cela dit, le groupe socialiste avait déposé un amendement dont la rédaction est meilleure que celle de l'amendement n° 170. En effet, une expertise doit, par définition, être compétente. Si les experts sont incompétents, cela signifie que le Gouvernement n'est pas très bon Pour notre part, nous...
L'amendement a été adopté par la commission. M. le rapporteur le défendra aussi bien que moi.
On l'a observé au Sénat : toutes les fédérations d'apiculteurs ont demandé qu'une étude soit réalisée sur les effets des cultures d'OGM sur le miel. C'est à quoi tend l'amendement, qui propose que le Haut conseil des biotechnologies rende un avis sur l'incidence des cultures de plantes génétiquement modifiées sur l'apiculture et évalue les préj...
En effet !
Permettez-moi une remarque au préalable : M. Cochet a raison de souligner que, dans le monde politique, le sort des saumons est important, car beaucoup de nos collègues aiment à remonter les courants.
Plus sérieusement, j'ai indiqué hier que l'activation de la clause de sauvegarde avait été rocambolesque. M. le ministre a contesté mon appréciation, mais je rappelle que l'on a activé cette clause sur la base d'un désaccord. Comme le président de la commission avait rapporté l'esprit, sinon les termes, d'un débat, quatorze scientifiques sur se...
Voilà un amendement plein de bon sens, qui rejoint effectivement le point de vue du sénateur Legrand. Je suis sûr que M. Jacob y sera favorable.
Non !
Je parlais du pouvoir de faire une recommandation !
Nous sommes pour la transparence !
Il a raison !
M. Chassaigne a raison !
C'est au Parlement de le faire, pas à la DGCCRF !
Au Parlement, nous sommes à ciel ouvert !
Même si je ne suis pas toujours d'accord avec M. Grosdidier, je pense, comme lui, que l'article 2 pourrait être amélioré. Il est prévu que, en vue de l'accomplissement de ses missions, le Haut conseil des biotechnologies puisse se saisir de toute question intéressant son domaine de compétence et proposer toutes mesures de nature à préserver l'...
Yves Cochet a posé une vraie question, même si je ne suis pas favorable à la totalité de son amendement je dirai pourquoi. Monsieur le ministre d'État, nous sommes aujourd'hui réunis pour voter une loi fondatrice sur les biotechnologies : or vous voulez la limiter à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés, alors que c...
