Interventions de Jean-Yves Le Déaut

Il fallait traiter du problème de la différence entre le seuil d'étiquetage et le « zéro OGM ». Des collègues l'ont fait remarquer. Au lieu de cela, que dit le texte ?

Écoutez-moi, monsieur Copé, et ne vous énervez pas ! Vous avez été responsable de couacs multiples, mais ce n'est pas une raison pour vous énerver ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce n'est pas possible !

J'ai justement présidé, dans le calme, une mission d'information sur les OGM, composée de trente et un de nos collègues. Pour maquiller l'amendement Chassaigne, le texte du Sénat prévoit de s'en remettre aux décisions de la jurisprudence européenne. En réalité, le courage a manqué à la majorité pour définir au Parlement le « sans OGM ». En att...

Précisément, parce que la patate était chaude : la majorité voulait se débarrasser de ces questions et ne pas les aborder. Résultat : les controverses vont perdurer et les procédures se multiplier. Les agriculteurs biologiques, ou d'autres, vont intenter des procès parce que leur production sera contaminée. Vous constaterez à l'usage que cette ...

comme je l'ai dit plusieurs fois, et en particulier lors de la motion de procédure que j'ai défendue en première lecture,

mais à condition que des règles juridiques précises encadrent leur développement. Or ce n'est pas ce que fait ce texte de loi.

Nous réclamions une véritable loi fondatrice sur les OGM. Au lieu de cela, vous nous présentez une cote mal taillée, dans laquelle personne ne se retrouve, et qui ne rassure ni les écologistes ni les consommateurs d'un côté, pas plus que les chercheurs ou les agriculteurs de l'autre. Là où il aurait fallu faire preuve d'audace, vous avez choisi...

C'est pourquoi le groupe socialiste, qui a rappelé sa volonté de soutenir la recherche sur les biotechnologies, y compris dans des conditions rigoureuses en plein champ, vous a demandé, tout à l'heure, par la voix de François Brottes, d'organiser un référendum comme l'a fait la Suisse il y a dix ans. Vous n'avez pas voulu voter la motion réfé...

, s'est interrogé sur la place de l'AFSSET vis-à-vis de l'INRS.

rappelant que l'AFSSET avait été saisie à plusieurs reprises sur les risques liés aux nanoparticules, et qu'une association, revendiquant un moratoire généralisé dans ce secteur, avait produit une expertise, largement reprise par certains journaux titrant : « les nanoparticules attaquent », a demandé si l'expertise de l'AFSSET ne devait pas êtr...

a, alors, indiqué qu'en dépit de l'ensemble des mesures qui avaient été prises et des études qui étaient en préparation, beaucoup de questions scientifiques demeuraient en suspens, ce qui pouvait justifier que l'Office réponde favorablement aux saisines qui lui avaient été présentées sur le sujet. En premier lieu, il existe certaines incertitu...

, a déploré l'absence de saisine actuelle du Haut conseil et a approuvé l'idée d'un examen approfondi des liens entre les grands équipements et l'économie. Il a souhaité que soit favorisée l'innovation à travers la modification des règles des marchés publics, évoqué la mise en réseau, au niveau européen, des calculateurs et rappelé que le labor...

Un peu de respect pour le Président de la République, monsieur Soisson.

L'amendement n° 411 tend à préciser les conditions dans lesquelles peuvent être menées des expérimentations en plein champ, auxquelles nous sommes favorables pourvu que des mesures strictes de transparence, de parcimonie et de précaution soient respectées. Or aucune précision n'a été apportée dans le texte à ce sujet. Nous proposons que des ex...

Certains d'entre eux, face aux événements et faute d'une loi fondatrice sur les biotechnologies, ont mal compris notre position. Face à cet amendement raisonnable, dont je regrette qu'il n'ait pas été adopté par la commission, vous vous honoreriez, monsieur le ministre, en le soutenant pour bien fixer le cadre de l'expérimentation en plein cham...

En extérieur ? (Sourires.)

Notre amendement méritait mieux !

Il a raison !

Si le législateur ne doit pas évoquer l'expérimentation en plein champ, sachant que le Gouvernement a commandé un rapport sur ce sujet, à quoi sert-il ? C'est notre rôle à nous, parlementaires, de discuter de cette question. Et je soutiens notre collègue Chassaigne car il a le mérite de la poser, comme l'ont fait plusieurs de nos collègues sur ...

Nous avons reproché, avec Germinal Peiro et d'autres collègues, à M. le ministre d'État et à vous, madame la secrétaire d'État, d'avoir laissé de côté un certain nombre de sujets. Vous n'avez pas traité la définition du « sans OGM », ni de la question de l'indemnisation des agriculteurs un fonds d'indemnisation payé par les semenciers serait ...