Interventions de Jean-Yves Le Déaut

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous ne sommes pas parvenus à établir en France des relations commerciales équilibrées entre producteurs, distributeurs et consommateurs. Nous n'avons jamais réussi à trouver la juste place du curseur et il faut malheureusement reconnaître que les législatio...

J'ai vérifié ces chiffres. Nous marchons sur la tête et nous persistons à croire les billevesées de ceux qui assurent que plus de concurrence dans les hypermarchés améliorera le pouvoir d'achat. En dépit des législations successives, des pratiques inadmissibles, à la limite du racket, se sont installées et celles que l'on connaît ne constituen...

Si, c'est une bonne loi !

Une bataille sans merci oppose aujourd'hui la grande distribution et les multinationales de l'agroalimentaire. Ce qu'on dit moins, c'est que ce duel de géants se fait au détriment des petites et moyennes entreprises et du consommateur. Le consommateur est devenu captif de la publicité que peuvent se permettre les très grandes marques, captif de...

Le développement des marques de distributeur obéit malheureusement à cette loi du plus fort où la distribution impose ses prix, quelles que soient les variations des prix de l'énergie ou des matières premières. En définitive, le consommateur est perdant, car s'il profite de prix bas sur des produits d'appel, il paye le prix fort sur d'autres. ...

Vous l'avez vu à la télévision : certains s'en félicitent ouvertement. Dans le rapport que j'ai rédigé en 2000 avec Jean-Paul Charié intitulé « De la coopération à la domination commerciale », j'avais proposé des solutions pour installer des règles de concurrence loyale. Je disais déjà qu'il fallait faire appliquer la loi, supprimer la fausse ...

car les décisions de l'autorité de la concurrence ne sont pas contraignantes. Celles-ci devraient avoir un pouvoir de sanction. Je pense également, comme vient de le souligner Mme de la Raudière, que vous devriez profiter de l'examen de ce texte pour généraliser l'accès au haut débit et le transformer en service universel. La législation actu...

Certains veulent plus de concurrence par l'ouverture de grandes surfaces au nom de la suppression du monopole, mais ne conviendrait-il pas tout d'abord de mettre fin à la situation d'abus de certaines grandes marques qui monopolisent les linéaires des grandes surfaces avec leurs seuls produits ? Il serait donc nécessaire de modifier plus profon...

Beaucoup plus !

Alors, monsieur Ollier ?

En Suisse !

Mais ce qu'il dit est intéressant !

Abondance de biens ne nuit pas !

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, chers collègues, nous réclamions une loi fondatrice sur les biotechnologies et nous la réclamions ensemble, puisque j'ai eu l'honneur de présider la mission d'information du Parlement sur ce sujet. Et nous nous retrouvons aujourd'hui, il faut l'avouer, dans une mauvaise situation, avec u...

Fait exceptionnel, un texte rejeté à l'issue de l'examen de la question préalable n'aura été discuté qu'une seule fois à l'Assemblée nationale !

Ce n'est pas la bonne question : peut-être la faute en revient-elle à un certain nombre d'entre vous qui n'ont pas voté ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Loin de moi l'idée de polémiquer, mais ...

Vous applaudissez pour 16 % du temps, car il s'en est écoulé 84 % sous des gouvernements que vous souteniez ! Je disais qu'il y a sept ans que nous aurions dû voter ce texte. (Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent. Nouveaux rires.)

Si nous ne l'avons pas voté, c'est qu'il s'agit d'une patate chaude, que chacun a repassée à son voisin. (De nombreux députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent. Rires et exclamations sur divers bancs.) Attendez ! Je vais vous indiquer quels sont les points que nous aurions dû examiner, alors qu'aucune...

Il aurait fallu mieux définir les OGM, monsieur Copé. Il fallait faire la distinction entre les OGM bactériens, animaux et végétaux, alors que nous n'en avons pas parlé une seule fois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il fallait aborder la question de la responsabilité en cas de dissémination fortuite !