Interventions de Jean-Yves Le Déaut

Personne ne peut affirmer si le compteur de la vie est revenu au véritable zéro après la reprogrammation d'une cellule adulte en cellule embryonnaire. C'est précisément par des recherches comparatives qu'il aurait été possible de répondre à ces questions. Mais la nécessité de ces recherches s'impose également pour comprendre le processus de la...

C'est globalement que nous sommes en avance dans les domaines de la biologie, monsieur le rapporteur. Voter des lois bioéthiques devrait être, pour un député, un moment de grande fierté. Il faut soupeser en permanence les bénéfices de l'innovation au regard des valeurs et des principes fondamentaux. Dans une loi bioéthique, nous avons le devo...

Il y a certes des choses positives. J'ai rencontré René Ricol et Thierry Coulhon pendant cette période de grande agitation dans le monde universitaire et dans le monde de la recherche. Au niveau de la recherche, on souffre de deux maux. Premièrement, la concentration en termes de moyens financiers sur le territoire. Celle-ci est encore plus f...

L'appel à projet IdEx2 fera-t-il une place plus importante aux universités de technologie, universités qui jouent un rôle très important dans le développement scientifique chez certains de nos voisins ?

M. Lacoste a rappelé que les stress tests européens avaient été élaborés en suivant le modèle national, à partir de quatre critères : les critères culturels, les pertes totales de sources électriques, les pertes totales de sources de refroidissement et la gestion des accidents graves. Comment se fait-il que la sous-traitance et le contrôle de l...

Ne faut-il pas élaborer une réglementation européenne sur les pays qui arrêtent le nucléaire ? Les opérateurs privés y étant moins enclins à investir dans les révisions, on risque d'avoir de moins en moins de personnels compétents à mesure qu'on s'achemine vers la date d'arrêt des centrales. Cette question devrait donc être traitée au niveau de...

Je voudrais soutenir la position de Mme Aurillac. J'avais d'ailleurs déposé en première lecture, avec Alain Claeys, un amendement tendant à la même fin. La disposition a été adoptée deux fois en commission, de la même façon qu'elle l'avait été en 1994 et en 2004. À chaque fois, elle a fini par être repoussée, à une très courte majorité. Ce qui...

Mais non, pas l'adoption ; on n'adopte pas un embryon !

C'est en effet de cela qu'il s'agit. Comment voulez-vous, disais-je, qu'une femme, qui a eu un projet parental avec quelqu'un qu'elle aimait, puisse donner à un couple tiers un enfant qu'elle aurait voulu élever elle-même ? Ce n'est donc pas cette solution qui sera retenue. En réalité, l'embryon sera détruit. Comment admettez-vous cela, vous ...

Exact !

Démonstration faible, monsieur le rapporteur !

Nous proposons de compléter l'alinéa 6 par les mots : « ou à des fins d'amélioration des conditions de fécondation in vitro » car, chacun de vous l'a indiqué au cours du débat, plus on améliorera les conditions de fécondation in vitro, moins il y aura d'embryons. C'est l'une des voies de recherche que nous devrions accepter.

À ce stade du débat, je m'exprimerai sur l'amendement que défendra Jean Leonetti tout à l'heure et je répondrai ainsi aux intervenants qui souhaitent revenir au principe de l'interdiction. L'amendement n° 36 rectifié précise en effet : « I La recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches...

J'avais eu le même débat contre mes collègues à propos des organismes génétiquement modifiés.

Aujourd'hui, vous avez exactement la même attitude que certains d'entre eux. Or, de tels sujets, on doit les aborder non de manière idéologique mais en ayant bien conscience de leur importance. C'est un débat majeur, et je prends la parole je ne le fais pas souvent avec solennité. L'autorisation encadrée, telle qu'elle a été votée au Sénat...

Sur cet amendement chacun a ses propres convictions, mais je voudrais revenir sur les arguments avancés pour supprimer toute possibilité de dons de gamètes. L'emploi du mot « gamète », sans distinction entre spermatozoïdes et ovocytes, ne doit sans doute rien au hasard. La situation n'est pas exactement la même : le manque crucial concerne les...

En droit, il n'y a pas de raison d'établir une différence entre des majeurs selon qu'ils ont ou non procréé, et je ne sais d'ailleurs pas si c'est constitutionnel. La seule notion qui vaille est celle de la majorité, et un majeur a le droit de donner des gamètes. Une vraie question a été posée par des collègues des deux côtés de l'hémicycle : ...

Néanmoins, c'est l'argument que vous donnez. Les fantasmes issus du don, que vous évoquez ensuite, se manifestent dans tous les cas de dons. Que l'on soit ou non marié, que l'on ait eu des enfants ou pas, on doit toujours se demander si les ovocytes ou les spermatozoïdes donnés ont été utilisés. À mon avis, il n'y a pas de fantasme spécifique ...

Ne faites pas parler les absents pour leur faire dire ce qu'ils n'ont pas dit !

Alain Claeys vient d'énoncer la vraie question qui se pose. Je comprends les arguments de Mme Boyer, mais je serai, comme le rapporteur, favorable à l'amendement de repli, car il me semble qu'en cas de problème, et seulement dans ce cas, il faut apporter une solution. Le rapport de l'IGAS précise, dans sa recommandation n° 15 : « Le développem...