Interventions de Jean-Yves Le Déaut

Je n'ai pas dit cela !

L'article 24 ter A porte sur un domaine nouveau d'application de la loi, et comme cela avait été le cas dans les précédentes lois bioéthiques, nous souhaitons qu'il y ait un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, quatre ans après la promulgation, sur cette partie du texte de loi. Cette demande...

Je souhaite revenir sur les arguments exposés par Mme Boyer. Si nous avons tenu à ce qu'une technique soit inscrite dans le texte, c'est précisément parce qu'elle apporte des résultats nettement supérieurs en matière de fertilité 40 à 45 % contre 3 % pour les techniques de congélation lente

et parce que le Conseil d'État avait interdit depuis 2009 l'utilisation de cette technique sous le prétexte qu'il s'agissait de recherche. On ne peut donc se satisfaire d'une décision du Conseil d'État précisant que les techniques d'ultracongélation et de congélation rapide malgré, pour certains cas, les autorisations dérogatoires à l'inter...

Je vais tenter de répondre au rapporteur, sans développer à nouveau ce qu'Alain Claeys a exprimé de manière excellente. Nous travaillons actuellement un texte qui nous arrive du Sénat. Il prévoit dans un premier point de l'article 20 : « L'assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l'infertilité d'un couple ou d'éviter la ...

Et la chirurgie esthétique ?

Je voudrais m'associer à ce que vient de dire mon collègue Alain Claeys. On ne peut pas tenir le discours que vous tenez, monsieur Nesme, à savoir qu'il ne faut pas travailler sur les cellules souches embryonnaires parce qu'aucun résultat n'a été obtenu, tout en affirmant, d'autre part, qu'il y a des conflits d'intérêts avec l'industrie pharma...

Les tests génétiques se multiplient. Même s'ils sont très encadrés en France ; en Espagne ou en Allemagne, il est possible de faire procéder, grâce à des prélèvements de salive ou de cheveux à une batterie de tests génétiques et obtenir ainsi des renseignements sur ses risques personnels de développer un cancer, une maladie coronarienne. Mais c...

L'utilisation des cellules souches ne figure pas dans la liste de ce qui n'est pas brevetable. L'amendement vise à rectifier cet oubli et à préciser la nature de ce qui peut être brevetable. Les gènes, en tant que tels, des éléments du corps humain, les races animales ont été déclarés non brevetables. Nous n'avions pas parlé des cellules souch...

Madame la secrétaire d'État, les gènes en tant que tels n'ont rien à voir avec les cellules souches, de même que tout ce que vous avez indiqué. Nous sommes ici pour faire avancer la loi. Il serait sage d'ajouter les cellules souches dans la liste des procédés que vous avez cités.

Volontiers, madame la présidente. Mais je souhaite au préalable faire une remarque à notre collègue Jean-Marc Nesme à propos de son intervention. Je me suis fait transmettre le compte rendu de l'audition de M. Peschanski qu'il a cité tout à l'heure, ainsi que M. Leonetti.

 « Je partage les propos de Philippe Ménashé sur le rôle positif qu'a joué l'Agence de la bioéthique pour nos travaux de thérapie cellulaire ainsi que les dangers auxquels nous expose le maintien du cadre législatif actuel. Pourquoi Philippe Ménashé et moi-même, mais aussi tous les scientifiques qui travaillent sur les cellules souches et les in...

C'était M. Leonetti.

Mes amendements allant dans le sens de l'amendement n° 32 deuxième rectification, je retire mes deux amendements. (Les amendements n°s 64 et 66 sont retirés.) (L'article 4 est adopté.)

Les sujets que vient d'aborder Noël Mamère sont très importants ; nous allons, au cours de l'examen de ce texte, débattre de tous ces problèmes : la recherche sur les cellules souches embryonnaires, les conditions d'accès à la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, les tests génétiques, les transplantations d'organes. Tous...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en matière de recherche sur les cellules souches embryonnaires, il est difficile de contenter, d'un côté, ceux qui, par idéologie, veulent interdire toute recherche sur les cellules embryonnaires et, de l'autre, les chercheurs convaincus qu'il faut autoriser des travaux de...

ou tenir un double langage. Car à quoi cela sert-il d'interdire si l'on donne quasi systématiquement l'autorisation ?

Dans le droit positif, monsieur le rapporteur, ce qui n'est pas interdit est autorisé. Il est vrai que, s'agissant d'autres sujets, je crois percevoir, dans la majorité, des évolutions sur ce point. L'équilibre du texte ne doit pas refléter un équilibre au sein de la majorité,

car, sur ces questions, vous êtes parfois très éloignés les uns des autres. Certes, chacun a ses convictions dans ce type de débats. Mais nous nous honorerions de confirmer la position qui a été votée au Sénat et dans notre commission. J'ignore si ce sera le cas, car j'ai constaté que ce sujet faisait l'objet d'appels à une forte mobilisation.

En tout état de cause, chacun doit voter selon ses convictions, en son âme et conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)