Interventions de Jean-Yves Le Déaut

Je souhaiterais poser quelques questions générales sur le fonctionnement des autorités administratives indépendantes. Elles agissent au nom de l'État, sur un pouvoir qui leur est délégué. D'aucuns s'interrogent donc sur leur indépendance, et il est évident qu'il faut, pour qu'elles fonctionnent, bien définir ce qui relève, d'une part, du domain...

Je n'utiliserais pas le mot « démembrement » de l'exécutif, mais plutôt celui de « complément ». Par ailleurs, je pense que vous avez raison de souligner le rôle européen des agences de régulation. Enfin, il importe de rationaliser le fonctionnement budgétaire des AAI. Certaines autorités c'est notamment le cas de l'Autorité de sûreté nucléai...

Je suis défavorable à l'amendement, qui relève d'une opposition de principe. On ne peut vouloir limiter le nombre d'embryons et empêcher l'utilisation des techniques de cryoconservation qui permettraient de le faire.

Pour introduire plus de souplesse dans le texte, nous proposons de substituer au mot « règles » celui de « recommandations », qui semble préférable puisque nous avons souhaité que la décision revienne non à l'ABM mais au ministre.

Je retire l'amendement.

Lorsque nous nous sommes prononcés sur cette question délicate en 1994 et en 2004, le Sénat et l'Assemblée nationale n'ont pas toujours été d'accord, preuve que, dans les forums de discussion, ce ne sont pas toujours les mêmes arguments qui prévalent. Pour ma part, quand j'ai eu à me prononcer en mon âme et conscience, j'ai toujours privilégié ...

Il s'agit d'amendements de bon sens : chercher à améliorer les conditions de fécondation in vitro permettra de résoudre de nombreux problèmes.

Ces amendements ne pas satisfaits, car certains de nos collègues ne veulent pas que l'on accorde de telles possibilités dans la loi, et un arrêt du Conseil d'État a interdit les techniques de cryocongélation pendant plusieurs années au motif qu'il s'agissait de recherche. Nous souhaitons qu'au lieu de détruire les cellules embryonnaires, on les...

L'amendement AS 29 auraient des conséquences très graves. Une telle interdiction serait encore pire que le dispositif allemand, puisque l'on ne pourrait même pas importer les lignées de cellules souches disponibles. Aujourd'hui, la recherche est permise sur les matériaux inorganiques, sur les animaux et sur les êtres humains à tous les stades d...

Le texte du Sénat correspond à ce que nous souhaitons. L'arrêté du 12 janvier 2009 n'en considère pas moins que le risque médical de transmission virale, en cas de relations sexuelles non protégées, n'est avéré qu'en cas d'homosexualité ! Même si nous progressons, la question n'est donc pas résolue.

Les prélèvements de cellules souches hématopoïétiques s'effectuent soit dans la partie osseuse soit dans le sang périphérique, pratique que facilitent les nouvelles technologies. Dans ces conditions, faire intervenir le tribunal de grande instance, voire le procureur de la République, revient à prendre un fusil pour tuer une mouche. La simplifi...

On a du mal à s'y retrouver, car l'article 9 comprend deux II !

Je voudrais d'abord féliciter les membres de l'ASN pour leur rapport, qui traite de manière globale la sûreté nucléaire et la radioprotection. Il y a une dizaine d'années, nous avions deux services séparés. C'est l'Office qui a demandé leur regroupement. L'exemple du Japon nous montre que ces deux sujets sont liés. Un audit est demandé sur la...

N'est-ce pas l'IRSN qui est l'appui technique à Abu Dhabi ?

Dans l'un des premiers communiqués, l'IRSN a indiqué que la quantité de radioactivité qui pourrait être rejetée dans l'atmosphère pourrait être équivalente à celle de Tchernobyl. Avez-vous des éléments d'information à ce sujet ? Par ailleurs, y a-t-il du corium, c'est-à-dire fusion et enfoncement de ces parties radioactives dans le sol, donc c...

Je partage cette analyse sur l'apparition d'un courant antisciences, qui se manifeste aussi sur les OGM ou les nanotechnologies. D'ailleurs, l'interdiction des recherches sur l'embryon et les CSEh se fonde sur l'idée scientifiquement inexacte qu'elles ne sont plus nécessaires, qu'il existe des substituts possibles grâce aux cellules adultes rep...

Mes questions sont les suivantes : - dans quel cadre évaluez-vous les unités mixtes de recherche (UMR) ? - comment homogénéisez-vous les notations ? - quels sont les recours pour les entités évaluées ? - dans le domaine des sciences et technologies, les universités de la région parisienne obtiennent 88 % de notes A et A+. Les universités ...

Les universités qui sont interclassées avec celles de la région parisienne sont donc défavorisées !

D'après les informations que vous publiez, le ratio dépenses de personnelnombre de professeurs et maîtres de conférences est faible et très variable.

L'établissement en amont de ce rapport montre comme de précédents rapports que l'Office sait anticiper les débats. Il en a été ainsi de la télévision numérique ou des OGM. En ce qui concerne la question de l'acceptation sociale, je constate que, en dépit des positions, pour le moment, constructives des associations, elle peut être rendue ...