Interventions en commissions de Jean-Yves Le Déaut

Qu'avons-nous appris grâce à ce travail de fond ? Quelles hypothèses avons-nous confirmées ? Quelles nouvelles idées avons-nous trouvées ? L'innovation a de nombreuses facettes : elle peut être technologique (de produit et de procédé), organisationnelle, sociale, concerner le marketing, Par exemple quand Nespresso vend à la fois la machine à...

Le lien entre innovation et région doit être revu. S'il faut un Etat stratège, les outils administratifs et fiscaux de l'innovation doivent être décentralisés, car c'est au plus proche du terrain que se fait l'innovation. Notre huitième recommandation prévoit de revoir le lien entre innovation et région. Nous plaidons pour un troisième acte d...

Je me permets de rajouter deux points, puisque l'on parle des juges. Afin d'améliorer la qualité de l'expertise, il faut développer un système d'évaluation et de labellisation européen de l'expertise, afin de mettre un frein à la publicité donnée aux études d'experts autoproclamés. Il faut coordonner mieux les expertises nationales et européenn...

Nous proposons de transformer le Conseil de recherche européen (ERC) en une véritable agence européenne de recherche co-finançant les projets de recherche prioritaires avec les Etats membres. Il nous faut ainsi mettre en place un programme beaucoup plus ambitieux de recherches thématiques et d'études au niveau européen, et des procédures clai...

Notre questionnaire sur le dialogue intergénérationnel sur l'innovation, les peurs et les risques, a porté sur environ 250 jeunes lycéens, étudiants de Sciences-Po, et spécialistes des risques. Ce questionnaire a montré que les jeunes considèrent que les innovations des prochaines années concerneraient les énergies vertes et les transports, qu...

Nous avons abordé des risques très différents. Il faut traiter le risque perçu, et être plus consensuels sur les risques. La précaution, c'est plus de recherche quand on est dans le domaine du « risque du risque ». On va parfois trop vite entre le temps de la recherche et le temps de l'application. Nous allons reprendre votre suggestion concern...

Faire un bilan de la politique de l'innovation implique d'être ambitieux. Aujourd'hui, on a perdu en France de nombreux emplois industriels, et l'on a gagné peu d'emplois dans les nouvelles technologies, comme les technologies vertes, ou les tablettes, contrairement à des pays comme la Corée ou l'Allemagne. Il est possible d'appliquer certaine...

Ce n'est pas de tradition en cas de candidature unique.

Nous avons toujours fonctionné par consensus, selon des règles non écrites. Le Sénat a choisi, par consensus, de proposer un président membre de l'UMP. Nous respectons ce choix. Le premier vice-président, selon la même règle du consensus, qui visait aussi à asseoir l'Office dans l'une et l'autre chambre du Parlement, et lui éviter tout mauvai...

Il existe en effet un rapport sur l'hydrogène. Mais au-delà, la question des innovations de rupture, des hypercondensateurs constituent un sujet majeur : nous l'abordons dans le rapport que nous vous présenterons la semaine prochaine. Il s'agit d'anticiper sur demain. Voyez l'éolien : une bonne part de ses difficultés tient à l'insuffisance d...

La situation actuelle n'est pas satisfaisante. Depuis vingt ans le système n'a pas évolué et nous sommes sous la menace d'une généralisation des brevets, alors que le COV représente une meilleure solution, puisque la recherche demeure toujours possible et que le vivant n'est pas mis sous séquestre. Nous n'abordons pas toutefois ce débat dans l...

Le crédit impôt recherche a beaucoup augmenté, y compris pour ces entreprises.

Je pense que le moment est bien venu pour prendre le recul de la réflexion sur le sujet très controversé des OGM, trois ans après la loi, et vingt-cinq ans après le début des cultures en plein champ. Tout d'abord, je suis allé participer une journée aux travaux du Haut Comité sur le problème des semences, de la brevetabilité du vivant, des cer...

Il y a certes des choses positives. J'ai rencontré René Ricol et Thierry Coulhon pendant cette période de grande agitation dans le monde universitaire et dans le monde de la recherche. Au niveau de la recherche, on souffre de deux maux. Premièrement, la concentration en termes de moyens financiers sur le territoire. Celle-ci est encore plus f...

L'appel à projet IdEx2 fera-t-il une place plus importante aux universités de technologie, universités qui jouent un rôle très important dans le développement scientifique chez certains de nos voisins ?

M. Lacoste a rappelé que les stress tests européens avaient été élaborés en suivant le modèle national, à partir de quatre critères : les critères culturels, les pertes totales de sources électriques, les pertes totales de sources de refroidissement et la gestion des accidents graves. Comment se fait-il que la sous-traitance et le contrôle de l...

Ne faut-il pas élaborer une réglementation européenne sur les pays qui arrêtent le nucléaire ? Les opérateurs privés y étant moins enclins à investir dans les révisions, on risque d'avoir de moins en moins de personnels compétents à mesure qu'on s'achemine vers la date d'arrêt des centrales. Cette question devrait donc être traitée au niveau de...

Je suis défavorable à l'amendement, qui relève d'une opposition de principe. On ne peut vouloir limiter le nombre d'embryons et empêcher l'utilisation des techniques de cryoconservation qui permettraient de le faire.

Pour introduire plus de souplesse dans le texte, nous proposons de substituer au mot « règles » celui de « recommandations », qui semble préférable puisque nous avons souhaité que la décision revienne non à l'ABM mais au ministre.

Je retire l'amendement.