Amendements de Jean-Yves Le Déaut

À l'alinéa 2, après le mot : « intermédiaires », insérer les mots : « pour 2012 ». Exposé sommaire : L'objectif ambitieux de production de 20 Mtep d'énergie renouvelable doit être complété par les principales actions que souhaite mener l'État pour atteindre cet objectif. La simplification des procédures administratives, très lourdes dans l...

À l'alinéa 2, après le mot : « deuxième », insérer les mots : « et de troisième ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'intégrer toutes les filières de seconde génération et de soutenir les filières « biomasse liquide » (BTL) qui permettrait à partir de résidus de l'agroalimentaire de la forêt ou des algues, de fabriquer des bioca...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les régions seront chefs de file ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'organiser la hiérarchie des responsabilités entre les territoires afin d'optimiser les efforts de développement des énergies renouvelables. Depuis les premières étapes du Grenelle de l'environnement, l'ARF a souhaité que ...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et de l'autosuffisance alimentaire ». Exposé sommaire : Le principe de la primauté des cultures alimentaires doit être affirmé, tout en recherchant la complémentarité entre les usages agricoles et industriels de la biomasse. Autant il importe de tordre le cou à l'argument qui dit q...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 1 par les mots : « ou de réduire la production d'énergie non renouvelable en favorisant les économies d'énergie. ». Exposé sommaire : Au lieu de produire plus, on peut essayer d'augmenter la part d'énergie renouvelable dans la production totale d'énergie en diminuant la part des autres énergies. Cela ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'agriculture ou de développement des puits de carbone peuvent être éligibles au système d'échange de quotas d'émissions. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une des propositions phares de la mission parlementaire. En F...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle assure la croissance sans compromettre les besoins des générations futures ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de concilier écologie et économie, et de permettre une croissance respectueuse de l'environnement. Des experts ont indiqué que l'amélioration de l'efficacité des logeme...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le projet d'autoroute A32, doublant l'actuelle A31 entre Toul et Thionville est abandonné ». Exposé sommaire : Un projet du gouvernement Raffarin se propose de doubler l'actuelle autoroute A31 reliant Beaune sur l'A6 au Luxembourg et à l'Allemagne. Cette nouvelle A32 payante doublerait l'A31 en...

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « En concertation avec les régions, ». Exposé sommaire : Une version initiale du texte évaluait à 100 millions d'Euros l'effort que l'Etat devait consentir en matière de formation professionnelle dans le secteur du bâtiment, de façon à s'assurer que les professionnels du secteur seraient en mesure d...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ce programme insistera avant tout sur la formation aux techniques de diagnostic préalable, la connaissance des énergies renouvelables et de leurs modalités d'utilisation, l'adaptation des contenus de formations pour privilégier l'isolation et les réseaux de chauffage ». Exposé sommaire : La form...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une étude sera réalisée pour évaluer l'avantage d'un basculement des crédits d'impôts en faveur des accédants à la propriété contenus dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat au bénéfice des propriétaires bailleurs ou accédants à la propriété ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour parvenir à cet objectif concernant les constructions neuves, 25 % des besoins en chaleur et refroidissement en 2012 et 50 % en 2020, doivent être couverts par des énergies renouvelables. » Exposé sommaire : Dans le domaine du bâtiment, il est nécessaire de mettre enoeuvre les principes de ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le coefficient de conversion appliqué à chaque type d'énergie fait l'objet d'une remise à plat en prenant en compte aussi bien l'énergie concernée mais aussi son mode de production. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de réparer un oubli et de parer à une dérive. Tel que prévu, le seuil de consom...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Cela implique également la généralisation des compteurs intelligents afin de permettre aux occupants de logements de mieux connaître leur consommation d'énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser l'utilisation de compteurs d'énergie in...

À la dernière phrase, après le mot : « technologies », insérer les mots : « , en particulier les techniques favorisant l'utilisation des végétaux telles que les toitures et les murs végétalisés, » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire la référence à l'utilisation de techniques utilisant des végétaux telles que les toit...

À la dernière phrase, après le mot : « neuve » insérer les mots : « , utilisant notamment des fibres et des matériaux nouveaux, du bois, de l'acier, ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une des conclusions de la mission parlementaire. Dans le cas de « bâtiments en bois », on augmente l'efficacité énergétique du bâtiment en tant que ...

À la dernière phrase, substituer aux mots : « le développement » les mots : « l'adoption d'une démarche d'éco-construction mobilisant, notamment ». Exposé sommaire : L'article 3 de la loi rappelle que le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l'énergie finale, contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de se...

A l'alinéa 7, compléter la dernière phrase par les mots : « ou par rapport au volume de carbone stocké par les arbres et végétaux pérennes plantés. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement pu...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « 20 % de sa consommation d'énergie finale » les mots : « 25 % de sa consommation d'énergie ». Exposé sommaire : Cet amendement met en cohérence cet article du pojet de loi avec la directive européenne sur le climat, encore appelé parquet-climat, résumé par « trois fois vingt », soi...

À l'alinéa 6, après le mot : « frontières » insérer les mots : « , permettant de compenser la perte de compétitivité susceptible de découler de l'instauration d'une taxe climat-énergie en Europe, ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'indiquer pourquoi la France s'engage à proposer à ses partenaires européens un mécanisme d'ajustement au...