Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Quel mépris !

Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. En vertu de l'article 30 du code de procédure pénale, le ministre de la justice conduit la politique d'action publique. Il peut notamment, à cette fin, dénoncer des infractions dont il a connaissance, et, par instructions écrites, provoque...

Madame la ministre de la santé et des sports, je souhaite me faire l'écho auprès de vous des inquiétudes exprimées par les personnels hospitaliers du Val-de-Marne après la présentation du plan de restructuration de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Les effectifs de l'AP-HP comptent 87 000 emplois, répartis sur l'ensemble des établisseme...

Je vous remercie de ces précisions, madame la ministre, mais elles ne me semblent pas pouvoir combler l'attente des professionnels. Au CHU Henri-Mondor, le pôle cardiovasculaire, qui comprend des services de chirurgie cardiaque, de chirurgie vasculaire, de cardiologie médicale et de réadaptation, est en train d'être totalement transformé. La c...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis plusieurs années, la représentation nationale a été appelée à se prononcer sur une multitude de textes dont bon nombre prétendent avoir vocation à améliorer le fonctionnement de l'institution judiciaire, la q...

L'avocat, auxiliaire de justice, à qui la République donne une autre mission, n'est pas neutre.

C'est là, madame la ministre d'État, la conviction d'un député qui, bien qu'il n'exerce plus la profession d'avocat, n'a jamais oublié que ses maîtres en droit lui ont toujours conseillé d'être le moins neutre, mais le plus actif dans l'intérêt des justiciables.

Très bien !

Tu parles !

Huit ans que vous êtes au pouvoir !

Exactement.

Cet amendement a le mérite de ne pas donner à l'instrument que nous sommes en train de mettre en place une rigueur qui, demain, aurait les effets catastrophiques que nous essayons de corriger avec ce texte. Il propose que soit ouverte dans le schéma la possibilité de déroger à la règle en tenant compte de particularités. C'est parce qu'il n'ex...

Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5 selon laquelle un décret en Conseil d'État devra préciser la typologie des commerces, en tenant compte notamment de la fréquence et de l'importance des déplacements que ces commerces induisent. Nous pensons en effet qu'il n'est pas nécessaire de faire référence à un décret en Con...

Le bon chiffre serait de 300 mètres carrés.

Nous sommes prêts à retirer notre amendement n° 21 au profit de l'amendement n° 82 rectifié qui a effectivement le même sens dans la mesure où il supprime la référence au décret en Conseil d'État, mais qui maintient et c'est ce qui est important la prise en compte de la fréquence et de l'importance des déplacements que ces commerces induise...

En supprimant la référence au décret on est bien dans la règle d'urbanisme et cela ne pose aucun problème, y compris pour son application lorsqu'il y a contrôle de légalité.

Tout à fait ! (L'amendement n° 21 est retiré.)

C'est le retour des vieux démons !

C'est bien cela !

Ah oui !