Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec
3091 interventions trouvées.
En préalable, je m'étonne, monsieur le président, que nous n'ayons pas également le plaisir de recevoir Mme Amara : dans notre esprit, les deux ministres compétents devaient intervenir sur chacun des deux aspects de cette mission.
C'est plutôt une moindre recette !
Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes en train de porter la quasi ultime étape d'une politique visant à ce qu'il n'y ait plus de budget du logement Je fais ce constat avec regret. Peut-on encore parler d'un budget du logement quand on sait que, depuis 2002, l'État conduit ses stratégies par des prélèvements hors budget ? On a tout vécu : l...
Ce n'est pas à vous de la faire.
C'est faux !
C'est faux. C'est de la manipulation.
Ce n'est pas une dépense fiscale
Je peux vous donner la liste de tous ceux qui sont exemptés de CRL.
Nous proposons la suppression de l'article 99 qui organise non pas une péréquation, comme l'a affirmé le secrétaire d'État, mais bien une ponction de 340 millions d'euros sur les organismes HLM. En effet, l'État ne cherche pas à organiser une répartition solidaire entre les organismes HLM mais à régler ses problèmes financiers en injectant 80 m...
M. Veltz, au cours du processus d'élaboration de la loi, M. Christian Blanc, secrétaire d'État au Grand Paris, avait évoqué l'impérieuse nécessité d'associer les collectivités territoriales à la réalisation du projet. Je souhaiterais que vous nous fassiez le point sur la concertation avec les acteurs de l'aménagement du territoire. Un problème...
Je souhaiterais faire deux suggestions. En premier lieu, je propose que nous nous rendions sur le site. En deuxième lieu, il me paraîtrait opportun de créer un groupe de suivi commun aux deux commissions. Il nous faut en effet réfléchir à l'avenir des lieux qui ont subi le départ de certaines institutions.
M. Veltz, au cours du processus d'élaboration de la loi, M. Christian Blanc, secrétaire d'État au Grand Paris, avait évoqué l'impérieuse nécessité d'associer les collectivités territoriales à la réalisation du projet. Je souhaiterais que vous nous fassiez le point sur la concertation avec les acteurs de l'aménagement du territoire. Un problème...
Je souhaiterais faire deux suggestions. En premier lieu, je propose que nous nous rendions sur le site. En deuxième lieu, il me paraîtrait opportun de créer un groupe de suivi commun aux deux commissions. Il nous faut en effet réfléchir à l'avenir des lieux qui ont subi le départ de certaines institutions.
Le ministre ment !
Monsieur le secrétaire d'État au logement et à l'urbanisme, dans la loi, l'État est garant du droit au logement. Dans les faits, ce sont les collectivités et les organismes de logement qui sont contraints d'agir à sa place et, demain, nous l'avons compris, vous exigerez que ce soient aussi les locataires. Comble du cynisme, en effet, vous déci...
Ce n'est pas vous qui les payez !
En 2003, la réforme était virtuelle ou pas ?
Très juste !
Bonne question !
