Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Cela me dérange d'autant moins de le dire que j'en ai toujours construits dans ma commune. On s'en moque, car ce qu'il faut régler aujourd'hui, ce ne sont pas les arguties politiques, c'est la réalité que vivent les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Non seulement on ne constru...

Je confirme qu'actuellement 60 % seulement des PLAI permettent l'accès des familles.

Les autres sont utilisés pour les foyers, pour les équipements dédiés. Du même coup, on n'a pas augmenté l'offre en direction des publics les plus en difficulté. Tels sont les problèmes que nous vous opposons, à cause desquels notre groupe ne votera pas ce budget en dénonçant les conditions dans lesquelles vous l'avez établi. (Applaudissements...

Un milliard par l'État !

Merci, Action Logement !

Bien sûr que non !

Merci, les locataires !

Bien sûr !

Merci, les bailleurs !

Nous voterons contre l'amendement n° 267. J'appelle en effet l'attention de l'Assemblée sur le fait que, à l'occasion de l'examen de cet amendement, le Gouvernement introduit subrepticement la modification des conditions dans lesquelles sont utilisés les fonds de la CGLLS.

Monsieur Scellier, je vous tiendrai à l'écart de la critique que je vais formuler à l'encontre de l'amendement n° 267, car votre amendement n'était pas tout à fait le même. Le Gouvernement introduit une disposition qui lui donne le début de la fabrication de la clé pour que les choses continuent dans l'avenir. C'est, en effet, par arrêté que l...

C'est pourquoi je souhaiterais que le Gouvernement se rallie à l'amendement de M. Scellier. Avec cette disposition, le Gouvernement introduit une nouveauté qui entame directement le caractère paritaire de l'organisme. Même si l'État a toujours été là en veille, y compris dans les contingences de la MIILOS, la règle selon laquelle le débat étai...

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de confirmer que le Gouvernement pourra, par arrêté,

..continuer à maintenir et à faire modifier la contribution des bailleurs. Cela signifie que le système que nous mettons en place pourra être changé, et que la décision appartiendra au Gouvernement. Celui-ci pourra donc augmenter à sa guise le prélèvement sur la deuxième contribution. Mes chers collègues, en votant cet amendement, nous donnon...

Nous allons achever notre discussion alors que, sur certains territoires, le débat n'a pas encore commencé avec l'État : les conventions ont été préparées par les organismes, souvent adoptées par les conseils d'administration ; elles ont été transférées mais n'ont pas abouti. Il serait absolument anormal que les organismes poursuivent la négoc...

Qu'est-ce que serait si ce n'était pas le cas !

Ça fait combien par berceau ?

On est d'accord !

Vous avez raison, madame la secrétaire d'État, faire un testament n'a jamais fait mourir ! Mais c'est un grand acte d'accusation envers celui qui tient la plume ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous n'avez pas tenu le même langage sur le logement social alors que la problématique est la même !