Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec
3091 interventions trouvées.
Les ministres ne sont pas tous bons !
C'est vrai !
Exactement !
Le processus d'examen du permis de construire ne prévoit pas de solliciter l'avis des communes environnantes alors qu'elles sont susceptibles de subir lourdement les conséquences de l'implantation. Or nulle part dans les dispositions régissant la composition de la commission régionale le président Ollier en a parlé tout à l'heure susceptibl...
Je reviens sur l'ensemble des dispositifs dont il est ici question. Les communautés de communes riveraines de la zone de chalandise seront les seules à ne pas être sollicitées. J'y vois une contradiction. Il fallait introduire dans la composition de la commission régionale au moins un représentant des communautés de communes situées dans la zon...
Nous partageons totalement l'objectif consistant à empêcher le contournement des stratégies de réorganisation du commerce de proximité ; je ferai toutefois deux observations. Premièrement, il existe un problème technique que nous devrons absolument régler. Lors de la cession de parts d'une société civile, le changement d'objet du fonds de comm...
Pourtant, vous en seriez capable !
C'est dommage ! (L'amendement n° 84 rectifié est retiré.)
Très bien !
La démarche du Gouvernement en matière d'intercommunalité est fondamentalement viciée. Il ne fait pas confiance aux élus pour construire l'intercommunalité. Chaque fois qu'il le peut, on l'a vu dans différents textes ces derniers mois, le Gouvernement tente de passer en force. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez eu tort de défendre l'artic...
Telle est ma critique de fond à l'égard de la méthode du Gouvernement : elle ne se fonde pas sur la capacité des élus à être eux-mêmes les acteurs de l'intercommunalité.
Si c'est réfléchi, c'est encore plus grave !
Madame la présidente, merci de me redonner la parole car je voulais achever l'argumentaire sur la méthode, en réagissant aux propos de notre excellent collègue Michel Piron. L'article 34 quater prévoyait une majorité qualifiée et l'amendement nous place dans la règle de l'unanimité, nous dit-il en substance. Pour ma part, je pense qu'il est i...
Et que faites-vous du bénévolat associatif, madame la secrétaire d'État ?
Très bien !
Très juste !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le 8 février 2008, le Président de la République réunissait l'ensemble des acteurs de la politique de la ville pour présenter un plan dénommé Espoir banlieues, qui concrétisait ce qu'il avait appelé lui-même le plan Marshall en faveur des quartiers populaires : désenclavem...
en fonction de ses problèmes budgétaires, des circonstances ou des difficultés qu'il doit assumer par ailleurs. Il faut qu'il cesse d'être le pire des partenaires de la politique de la ville. Parlez-nous aussi du maintien des effectifs des fonctionnaires de police dans les territoires, du maintien des services publics dans les quartiers ; par...
Je termine, monsieur le président. Ne vous contentez pas d'écrire des lettres : menez le combat, madame la secrétaire d'État. Nous serons nombreux à le mener avec vous, pour que l'on sache vraiment, à la fin, si l'État et ce Gouvernement veulent poursuivre en direction des quartiers une vraie politique de la ville au service de leurs habitants...
