Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec
2601 interventions trouvées.
Non !
Excellent !
C'est bien le problème : ces mesures n'ont rien d'exceptionnel !
Ce n'est pas ce qu'on appelle des engagements supplémentaires !
On glose à chaque fois sur le bien-fondé de l'exception d'irrecevabilité et on s'en amuse juridiquement. Mais si nous avions le temps d'approfondir le débat, nous devrions souligner le fait que l'Assemblée nationale examine huit jours après la publication de la loi de finances une loi de finances rectificative dont nous avons commencé à examine...
Je pense donc, monsieur Devedjian, que l'exception d'irrecevabilité est fondée sur le plan juridique en raison, je le répète, de la stratégie même du Gouvernement, qui a consisté à faire examiner par l'Assemblée une loi de finances rectificative alors même que la loi de finances initiale n'était pas encore adoptée. Voilà pour l'aspect juridique...
Très bien !
Très bien !
Oh oui ! Il va nous l'expliquer !
La question est simple : combien le contribuable va-t-il payer en plus ?
Eh oui !
Excellent !
C'est la démocratie qui est déshonorée par ce texte !
Très bien !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif à la bonne organisation de nos débats. Deux amendements ont été déposés par notre collègue François Scellier, dont la compétence dans les domaines des finances et du logement laisse supposer qu'ils seront pertinents. Pendant toute la soirée d'hier, j'ai attendu l'examen de ces deux amendem...
Je vous demande de me permettre de conclure mon intervention, monsieur le président.
Je ne suis pas hors sujet, ces amendements, non examinés en commission, ont été présentés et sont inscrits à l'ordre du jour. Ils posent des problèmes d'une telle gravité que je veux en parler aujourd'hui, et donner rendez-vous au Gouvernement, à la commission des finances et à la commission des affaires économiques. Lorsque nous en débattrons ...
Je ne veux pas jouer les rabat-joie mais, puisque je participe habituellement aux grands débats sur le logement, je tiens à rappeler à mes collègues que la réalité du logement étudiant en meublé ne représente pas grand-chose et que l'accueil des personnes âgées dépendantes en meublé est encore plus négligeable. J'admets que l'on invoque la déf...
Ce sous-amendement est défendu. (Le sous-amendement n° 643, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
