Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec

Ce n'est pas le texte.

Que faites-vous des droits du Parlement ?

Nous savions que cela se passerait comme cela, dès la première occasion !

La violence, en cet instant, elle est exercée par le président !

Où sont les droits du Parlement ?

Madame la garde des sceaux, nous allons avoir le plaisir de parler de droit avec vous. Vous allez devoir, comme nous tous, sacrifier à l'exigence de regarder ce que dit le code. L'article 53-1 évoque les renseignements que fournit l'OPJ à la victime, mais il ne fait mention de l'avocat qu'en parallèle au souhait de celle-ci de se constituer par...

C'est une affiche !

L'ennui, c'est que ces amendements n'ont pas tous la même vocation. Les deux premiers, de M. Vanneste et du groupe SRC, qui ont trait à l'article 462 du code de procédure pénale, portent sur le jugement des délits, conformément à l'intitulé du titre II du livre II dudit code, et non sur d'autres hypothèses. D'autre part, ces deux amendements o...

C'est quelque peu simpliste !

Dans les instants les plus importants pour notre assemblée, il faut toujours garder la modestie que tout homme doit avoir à l'endroit du temps. Un jour, cette réforme du règlement que vous essayez de graver dans le marbre sera couverte de poussière, elle sera désuète et n'aura plus de sens, (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

comme toute chose que l'on construit dans l'instant et pour l'instant, et qui nie la portée qui devrait être la sienne, dès lors que l'on touche à l'avenir de notre démocratie. Je le crois tellement que je regrette d'être si impuissant à empêcher cela.

Je préfère fermer les yeux sur le mépris qui vient de s'exprimer à mon égard et qui prouve que certains d'entre vous ne sont pas capables de s'élever au niveau de cette intervention.

C'est cette impuissance qui, d'une certaine manière, mine la démocratie. Elle s'est produite en d'autres périodes, ici, ou même à Bordeaux, et dans d'autres Parlements, dans l'histoire de l'Europe. À mes yeux, le plus grave, c'est que l'on veut régler le problème de l'efficacité de l'exécutif en malmenant les enjeux du temps et du débat,

et que, pour y parvenir, on maltraite un élément constitutif fondamental de la représentation nationale, à savoir la capacité pour chacun d'entre nous, là où nous sommes, majorité ou opposition, de porter une parcelle de la souveraineté nationale et, du même coup, d'ouvrir la parole et de la prendre. Mon regret le plus fort, en la matière, au...

Le débat, c'est la possibilité, pour l'opinion publique, pour nos concitoyens, de s'approprier la démocratie parlementaire. Le débat vérifie l'hypothèse que la loi ne peut pas être la victoire d'un camp contre un autre, puisqu'elle va constituer, dès le lendemain de son entrée en vigueur, l'instrument de notre paix sociale, de notre constructio...

Nous parlons du règlement !

Notre collègue Deflesselles a dit tout à l'heure qu'il ne fallait pas comparer le débat qui a eu lieu lorsque la République a été rétablie et celui que nous avons aujourd'hui à propos de notre règlement. Mais, pour que le débat sur l'amendement Wallon ait lieu, il fallait que le règlement le permette.

À mes yeux, l'enjeu n'est pas ici le sort ultime du débat que nous avons sur le règlement. Je défends la capacité qui est la mienne, et que je revendique, de pouvoir en permanence, dans les débats futurs, faire entendre dans cet hémicycle la voix de la représentation nationale, que j'incarne, même seul, et que nous bonifions quand nous sommes t...

Vous ne m'empêcherez pas de parler, cher collègue. À un moment donné, chacun d'entre nous doit établir avec les présidents de séance la confiance nécessaire pour que les débats aboutissent dans la perfection de l'échange et de la parole. Réglementer de cette manière, au lieu de donner au président de séance les moyens de tenir notre débat, c'...

La résolution qui nous avait été proposée visait à organiser les conditions dans lesquelles la présidence de séance pouvait discipliner notre travail : c'est dans ce sens qu'il convient d'aller. Sinon, nous risquons de nous retrouver, demain, avec un règlement qui empêchera de le faire en s'en remettant à l'intelligence du débat. C'est pourquo...