Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec
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Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, par cet amendement nous voulons vous placer au pied du mur. Puisque vous invoquez la protection et la juste rémunération des auteurs, nous vous proposons d'éviter que la situation actuelle ne sombre dans les errements que dénonçait il y a quelques instants Didier Mathus s'agissant des sites priv...
L'alinéa 2 indique par ailleurs que la rémunération est due indépendamment des droits moraux. Monsieur le ministre, nous ne faisons ainsi que prendre la défense du droit d'auteur.
Notre proposition éviterait le tsunami qui nous arrive des États-Unis et qui va nous submerger. Si vous ne bondissez pas sur cette occasion, demain, il sera trop tard. Nous l'avons dit lors des débats précédents : ne croyez pas qu'une ligne Maginot empêcherait un Tchernobyl ! Et si vous n'y prenez pas garde, demain les auteurs viendront vous ac...
Nous essayons de placer le droit d'auteur au coeur du débat. Puisque les gouvernements successifs qui défendent ce texte allèguent que le droit d'auteur est pour eux une obsession, nous avons décidé de revisiter les questions qui se posent à ce sujet. Ainsi, nous vous mettons en face des réalités que connaissent les auteurs, et pas seulement c...
Il est donc hors sujet de parler des conditions du travail de ceux que l'on veut faire travailler le dimanche ! L'opinion publique appréciera ce qui vient d'être dit. Manifestement, vous ne vous demandez pas dans quelles conditions les salariés seront tenus d'assumer cette obligation ! Nous continuons à rappeler, dans ce débat comme dans d'aut...
C'est très clair !
Absolument ! C'est scandaleux !
En tant qu'agent de l'État !
Bien sûr que si !
Exactement !
Du reste, si le maire n'exerce pas ce pouvoir, c'est le préfet qui le fait à sa place.
Exactement !
Courageux mais pas téméraire ! (L'amendement n° 325 est retiré.)
Nous estimons très judicieux de supprimer cet article pour plusieurs raisons. Le fait constitutif du délit a déjà été évoqué mais je voudrais y revenir. L'article 7 dispose que le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été au...
C'est la raison pour laquelle ce texte est dangereux. Il l'est d'autant plus qu'il entraîne l'explosion de la hiérarchie des sanctions. C'est une grave erreur et vous n'en sortirez pas. Quand on s'apercevra qu'on sanctionne un fait banal plus lourdement qu'un fait grave, on ne réduira pas la sanction pénale, on l'augmentera. Ainsi, vous portere...
Que se passera-t-il quand le principal du collège ne voudra pas les recevoir ?
Et lorsque le principal n'aura pas donné son accord ?
Exactement !
Dont acte. Mais
La loi pénale s'applique sur l'ensemble du territoire national : c'est la base ! (L'amendement n° 80 est retiré.) (L'article 8 est adopté.)
